SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 24 avril 2013 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2013 et les conseillers municipaux la valident.

- Augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2013 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil municipal fixera le tarif du repas au restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire.
A la rentrée scolaire de septembre 2012, le prix unitaire a été fixé à 1,95 .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 2,00 le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3%) et à 4,00 le repas servi aux enseignants et au personnel (2,00 x 2), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Madame la Préfète,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Augmentation du tarif de la garderie à la rentrée scolaire de septembre 2013 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de réévaluer le tarif de la garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.
Monsieur le Maire propose de passer le tarif de la garderie de 1,00 à 1,05 (prix à la journée). 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif de la garderie à 1,05 par enfant (prix à la journée), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Madame la Préfète,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 9 Pour : 7 Contre : 1  Abstention : 1
Une délibération sera prise en ce sens.

Comptes rendus des syndicats et commissions communautaires

CALITOM : 
Madame BELLOTEAU Liliane informe le Conseil municipal qu’elle était présente à l’inauguration de la déchetterie de Ste-Sévère. Il y aura des journées publiques pour la visite.

REFERENT TEMPETE : 
 Monsieur DESPORT Christian informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion d’information.

SIVOS : 
  Monsieur FORT Christian explique au Conseil municipal que pour la semaine scolaire de 4 jours et demi, la sortie des classes du mercredi s’effectuera à 12 h. Le bus scolaire arrivera à La Rochette à 12 h 15. Une prochaine réunion aura lieu en juillet. Un courrier sera fait aux parents d’élèves afin de recueillir leur avis pour la prochaine rentrée. En ce qui concerne le personnel, Monsieur FORT avance la possibilité d’employer une personne en contrat Avenir subventionné par l’Etat à 75 %. 
Effectif rentrée 2013 : 115 élèves.

COMMISSION COMMUNICATION CDC : 
Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal que la nouvelle présentation du site communautaire est en ligne.

SDITEC :  
Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal que le budget a été voté lors de l'assemblée générale du 16 mai. Une présentation des outils de communication mis à disposition des adhérents a été faite. 

VIA PATRIMOINE : 
 Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal que l'assemblée générale a été reportée, Via Patrimoine rencontrant des difficultés financières. Il précise que Madame GUILLAUMIN a démissionné.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 
Monsieur BAULT Jean-Louis informe le Conseil municipal que lors de la dernière réunion un exposé sur le fonctionnement et les missions a été fait par le Président du Pays Horte et Tardoire.

SPANC :  
Monsieur BAULT Jean-Louis informe le Conseil municipal que 3500 installations ont été réalisées. Il indique qu’il y a eu renouvellement du marché à bons de commande. 

Questions diverses

Cinéma en plein air : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion est prévue le 25 juin 2013, à la mairie, à 20 h 30, afin de discuter de l’organisation de la séance de cinéma de plein air qui aura lieu le 11 juillet 2013. Le tarif sera de : 3 par personne (soit 1 payé par le spectateur et 2 pris en charge par la commune), gratuit pour les enfants de -10 ans.

Nuits romanes : Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal qu’une réunion est programmée le 19 juin 2013, à 20 h, au château, pour discuter de l’organisation des Nuits Romanes du 15 août 2013. 3 ateliers ont été créés. A partir de 17 h, les visiteurs pourront avoir accès à une exposition, voir une vidéo dans la salle du château et profiter d’une visite guidée organisée par Via Patrimoine (sur réservation uniquement).

Informatique : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaiterait faire contrôler le système informatique de la Mairie. En effet il constate que son fonctionnement est lent compte tenu de la lourdeur de l’ensemble des nouveaux fichiers et logiciels.
Son remplacement sera réalisé en tant que de besoin.

Panneaux d’affichage : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 3 panneaux d’affichage ont été commandés et seront posés, 1 grand près du château et 2 petits sur la façade de la mairie.

Parquet du château : Madame BELLOTEAU Liliane informe le Conseil municipal qu’elle va solliciter un devis pour la restauration du parquet du château auprès de l’entreprise HERVIOT Dominique.

Nettoyage du château : Madame ROMPEN Dorinne informe le Conseil municipal que le Château n’est pas nettoyé correctement et qu’un nettoyage régulier peut être fait par les agents communaux.
Monsieur le Maire relaye la proposition de Madame Michelle GRAZIANI de faire participer régulièrement les associations au nettoyage des pièces et espaces communs du château.
Un essai pourrait être conduit dans ce sens.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 05 minutes.

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