SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2012



ORDRE DU JOUR


- Lecture et validation de la séance du 24 octobre 2012 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2012 et les conseillers municipaux la valident.

- Avenant n° 1 à la convention d’adhésion au Service de Santé et de Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de La Charente :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Charente, à l’instar de nombreux autres centres, est confronté à une pénurie nationale de médecins du travail et il n’a pu pourvoir qu’un poste sur les deux postes vacants de médecins au sein de son établissement. Le service de Médecine Professionnelle va donc désormais fonctionner avec trois médecins au lieu de quatre. Pour s’adapter à cette situation, le Centre de Gestion de la Charente est obligé de reconsidérer les modalités d’intervention de ce service.
A compter du 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Charente propose donc d’effectuer, pour l’ensemble du personnel, des visites tous les deux ans (examens périodiques et surveillances médicales renforcées).
Le Centre de Gestion de la Charente a également modifié le calcul de la cotisation annuelle versée par les collectivités et établissements adhérents au service. Il n’y aura plus qu’un « forfait prestation » unitaire au lieu de deux précédemment. Ce forfait unique a été fixé pour 2013 à 62 €. Les augmentations de ce forfait prestation seront décidées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
Les autres conditions de la tarification demeurent inchangées ainsi que les prestations incluses dans cette cotisation forfaitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le nouveau fonctionnement du Service de Santé et de Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de la Charente et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à l’adhésion de la commune de La Rochette à ce service. 
Pour : 9  Contre : 0  Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Approbation des nouveaux statuts du SDITEC :
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet des nouveaux statuts qui lui a été soumis par le SDITEC. Il s’agit d’intégrer la notion de plans de services, de simplifier la valeur du quorum et d’autoriser pour l’élection des délégués en début de chaque mandature, le vote électronique ou par correspondance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les nouveaux statuts du SDITEC joints à la présente.
Pour : 9  Contre : 0  Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Subvention 2012 au collège Jean-Rostand à La Rochefoucauld :
 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2012, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées. Compte tenu que l’une des élèves concernée par le vote de cette subvention est la fille de Monsieur le Maire, il propose à Monsieur Christian DESPORT, Premier adjoint, de mener les discussions et de soumettre la délibération au vote du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions comme suit :
- Collège Jean-Rostand à LA ROCHEFOUCAULD : 100,00 €.
(voyages pédagogiques année scolaire 2011/2012 - 2 élèves x 50,00 € = 100,00 €)
- 6574 Réserve : 500,00 €.                                                                                      
Pour : 8  Contre : 0  Abstention : 1
Une délibération sera prise en sens

- Fixation de l’indemnité représentative de logement 2012 pour les instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame la Préfète de la Charente, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement 2012 due aux instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.
Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.
Lors de sa séance du 6 novembre 2012, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à celui de 2011, soit 2 808 €, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I.) pour l’année 2012.
En conséquence, Madame la Préfète de la Charente propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2012, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2012, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17 €.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
                       
Compte rendu des syndicats 
et commissions communautaires

Monsieur Jean-Louis BAULT fait le compte rendu au Conseil municipal des derniers Conseils communautaires des 29 octobre 2012 et 3 décembre 2012 ayant pour sujets principaux  notamment le plan de référence communautaire avec ses différentes fiches actions, la zone d’emploi des Hauts du Bandiat, les travaux afférents à la rénovation du camping.

Questions diverses

- Orientations budgétaires :  
Monsieur le Maire revient avec le Conseil municipal sur les principales orientations budgétaires, à savoir :
- Remplacement des fourneaux électriques du Château avec installation de fourneaux gaz avec une ligne d’arrivée de gaz, et remplacement du fourneau de la cantine. Madame BELLOTEAU et Monsieur BAULT en charge du dossier indiquent que l’enveloppe globale peut être estimée à 10 000,00 euros. Ils précisent que certains devis méritent d’être approfondis avec certains fournisseurs.
- Licence IV : Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore rencontré Madame BROUSSARD. Il rappelle que le Conseil municipal et Madame BROUSSARD ont trois ans pour envisager cette cession.
- Changement du photocopieur de la Mairie : La société Charente Bureautique Services située à Fléac a été retenue. Le devis a été accepté pour 63,94 € H.T. par mois pendant 63 mois avec contrat de maintenance pour la même durée. Livraison et installation du matériel prévue le 4 janvier 2013.
- Restauration du plancher du château : Monsieur le Maire indique que le plancher du château a besoin d’être entièrement refait. Le traitement actuel n’est pas satisfaisant au regard de la fréquentation croissante du château.
Monsieur Claude BERNARD a été sollicité pour émettre un avis et établir les devis correspondants. Deux solutions semblent se dégager :
Soit recouvrir le plancher au moyen d’un revêtement de sol en PVC de type lames pour un montant de travaux de 11 895 € T.T.C., soit de procéder à un décapage chimique du plancher et à sa vitrification pour un montant de travaux de 7 565 € T.T.C.
Monsieur le Maire indique qu’il va solliciter d’autres devis qui seront présentés au prochain Conseil.
- Effacement des réseaux électriques et éclairages publiques au lieudit « Les Gots » pour un montant de travaux restant à la charge de la commune de 4 400 €.
Enfin, Monsieur le Maire indique à Monsieur Christian FORT, président du SIVOS qu’il est important de mettre en place une réunion commune avec le SIVOS et la Mairie d’AGRIS afin d’aborder les conséquences financières de la mise en place de la semaine scolaire des 4 jours et demi.
- Affaire BECOURT : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état d’avancement du dossier de Monsieur et Madame Sébastien BECOURT.
Il indique avoir saisi l’ensemble des élus, députés et sénateurs ainsi que Madame la Préfète du dossier des époux BECOURT. Plusieurs courriers ont été transmis au Président du Conseil National des Mandataires Judiciaires de France ainsi qu’à Madame la Ministre de la Justice. L’affaire suit son cours.
Monsieur et Madame BECOURT doivent rencontrer prochainement leur avocat afin de faire le point sur l’avancée des négociations avec le mandataire judiciaire en charge des intérêts des créanciers de Madame TRUMP. 

- Plan de la commune : Monsieur Vincent RINGEADE rappelle qu’à la demande de Monsieur le Maire, il est en charge d’établir une carte de notre commune. Il a demandé, à cet effet, un devis pour un plan au format 1350 x 1250 mm sur support rigide.

- Panneaux conteneurs poubelles : Monsieur Vincent RINGEADE a demandé un devis pour une impression couleur sur support de type DIBOND 3 mm format A3 plastifié polymère, 2 exemplaires du même panneau pour  un montant de 53,60 € H.T.

- Bulletin municipal : Monsieur Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal que le prochain journal communal devrait paraître pour le mois de février 2013.

- Site internet de La Rochette : Monsieur Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal que le site de la commune de La Rochette connaît un vif succès et que le nombre de pages visitées est de 10 313 à ce jour.

- Repas des aînés 2013 : Madame Nathalie ROLLIN a demandé plusieurs devis pour le repas des nés du 10 mars 2013. Le devis retenu est celui du restaurant traiteur Le Puy Gourmand à Angoulême (16).

- Nid de frelons asiatiques : Mme. Dorinne ROMPEN informe le Conseil Municipal qu’il existe un nid de frelon asiatique sur un tilleul devant l’église. Monsieur le Maire répond que les services compétents n’interviennent pas sur les périodes hivernales pendant lesquelles les nids sont abandonnés par les frelons.

- Chemin derrière l’église : Mme. Dorinne ROMPEN demande ce qui peut être fait pour l’entretien du chemin derrière l’église. Monsieur le Maire lui répond qu’il sera intégré en priorité et dans la mesure des possibilités financières de la commune, dans le FDAC 2014.

- Nuits romanes 2013 : Monsieur Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal qu’il a proposé au Conseil Régional la date du 14 août 2013 pour les nuits romanes.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 20 minutes.


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