SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2012


ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 28 juin 2012 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2012 et les conseillers municipaux la valident.

- Plan de lutte contre le frelon asiatique :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Compte tenu de l'impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l'environnement
et l'apiculture, de l'inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente engage une lutte active contre cet insecte invasif. Les communes ou leurs groupements sont associés à la démarche.Ce dispositif de lutte contre cette espèce s'articule autour de 3 axes :
- le piégeage sélectif des fondatrices,
- le recensement exhaustif des nids, par le biais des communes,
- la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.
Dans ce cadre, la commune participe au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire, en collectant les signalements et en transmettant les informations au Département.
Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et de la localisation des désinsectiseurs.
Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Le Département demande à la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire.
Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2012,
Vu le projet de convention transmis par le Département ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de La Rochette décide :
- d'approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus,
- de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les documents liés à ce projet.
  Une délibération sera prise en ce sens.



Compte rendu des syndicats 
et commissions communautaires

- Plan de référence communautaire : Monsieur BAULT Jean-Louis explique au Conseil municipal ce que représente le plan de référence communautaire à savoir une feuille de route pour les 20 prochaines années. Il sera mis au vote le 24 septembre prochain lors de la réunion du conseil communautaire.

- SIVOS : Monsieur FORT Christian informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire 2012/2013 a été faite sans problème. L’effectif dans le RPI est de 111 élèves (49 à La Rochette et 62 à Agris).
   
Questions diverses

- Nuits Romanes : Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal du bilan financier et moral concernant les nuits romanes du 31 août dernier. Le budget est équilibré à 7 982,32 €. Il précise qu’il y a eu de très bons retours sur l’organisation et les spectacles. Il serait nécessaire de retenir une date pour les nuits romanes 2013. Propositions : Les 20/07/2013, 26/07/2013 et 02/08/2013 (avec une préférence pour le 02/08/2013 si la commune de Rivières décide de ne pas se positionner l’année prochaine).
- CALITOM : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’implantation du nouveau centre de tri de déchets à Mornac et de l’obligation de reboisement, il a sollicité Calitom pour le reboisement de la partie arrière de l’ancien stade. L’entretien sera à la charge de CALITOM pendant la première année.
- Opération déneigement : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune pourrait conventionner avec le Département de la Charente et être autorisée ainsi à intervenir sur le réseau routier départemental afin de désenclaver plus rapidement les secteurs bâtis en les raccordant sur le réseau prioritaire traité par le service départemental, en cas de chutes de neige importantes. En contrepartie, le Conseil Général pourrait aider la commune à acquérir du matériel (lame et saleuse) et à reconstituer le stock de sel au prorata de la quantité consommée sur les voies départementales.
Le Conseil décide de ne pas conventionner jugeant que cette proposition ne s’adresse pas véritablement aux petites communes.
- Inauguration Aire Jean-Bréjoux : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’inauguration de l’aire Jean-Bréjoux aura lieu le 29 septembre prochain, à 11 heures. Mise en place des tables à 10 h 15.
- Grange au lieudit « Les Pitres » : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention concernant l’occupation de la grange appartenant à Madame Forgeaud va être régularisée. Cette occupation sera dans un premier temps à titre gratuit.
- Voie communale n° 3, route de la carrière : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rendez-vous, en compagnie de Christian Desport, de Jean-Marc Brouillet avec le Conseil général, le 20 septembre prochain, afin de poser le problème de l’entretien de la VC n° 3 située entre la D11 et la D40. 
- Remplacement des fourneaux au château et à la cantine : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est urgent de remplacer les fourneaux au château et à la cantine scolaire. Il charge Madame Belloteau et Monsieur Bault de demander des devis pour inscription de la dépense au budget 2013.
- Biens vacants sans maîtres : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques a identifié sur la commune des biens classés dans la catégorie « domaine propriétaires inconnus ». En application de l’article 713 du Code Civil, la commune peut devenir propriétaire de ces biens. La commune a donc la possibilité de mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L1123-1 à L1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Le bien concerné est sis au lieu-dit Les Grands Champs, section ZH n° 12, pour une superficie de 9260 m².
Monsieur le Maire indique qu’il prendra donc l’arrêté très prochainement.
- Présentation saison des Carmes : Monsieur RINGEADE Vincent rappelle au Conseil municipal que la présentation de la saison des Carmes commencera à 17 h, au château, le 22 septembre prochain. Mise en place de la salle à 16 h.
- Peintures au château : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Vimpère effectuera les travaux de peinture au château entre le 15 octobre 2012 et le 26 octobre 2012.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 55 minutes.

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