SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012


 ORDRE DU JOUR
Lecture et validation de la séance du 29 février 2012

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 29 février 2012 et lesconseillers municipaux la valident.
- Vote du Compte de la Gestion 2011, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de mairie :

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Vote du Compte Administratif 2011, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de mairie :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif de l’exercice 2011 de la commune.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2011.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte administratif.

- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 :
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, le 30 mars 2012, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de 59 714 ,55 €,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Décision d’affectation :
Affectation en réserves R 1068 en investissement               16 994,58 €
Report de fonctionnement R 002                                             42 719,97 €
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Taux d’imposition de 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente) :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente).
Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2011.
Le produit résultant des taux votés sera inscrit sur le Budget primitif 2012.
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Vote du Budget primitif 2012, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de mairie :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du Budget primitif de la commune  pour  2012.
Ce budget s’équilibre ainsi :
En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de   423 475,97 €.
En dépenses et recettes d’investissement à la somme de           118 244,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité, le Budget primitif pour l’année 2012.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Budget primitif.

 Compte rendu des syndicats et 
commissions communautaires
Syndicat d’Alimentation en eau potable : 
Monsieur DESPORT présente la dernière réunion concernant le syndicat et précise notamment qu’un nouveau forage est en cours d’étude proche de celui de la Font St-Aubin.
Monsieur le Maire demande si une visite du site de production peut être mise en place pour les élus.

Conseil communautaire : 
Monsieur BAULT Jean-Louis expose au Conseil municipal l’ordre du jour des dernières assemblées générales communautaires.
Deux sujets majeurs le site St-Florent-Taracole et le nouveau siège communautaire.
- St-Florent-Taracole, le projet a été accepté par 31 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions. Une convention avec un porteur financier (EPF) a été régularisée. Le délai convenu pour la rétrocession du projet soit à la communauté de communes soit à un aménageur est de 15 ans.
-    Siège de la communauté de communes : Par 36 voix pour et 11 voix contre, la CDC a décidé
de faire l’acquisition d’un bâtiment situé sur la commune d’Agris Z.A. La Petite Rivière.
Cette acquisition se fera moyennant le prix de 140 000,00 Euros. Une étude sur les travaux a
d’ores et déjà été sollicitée et présentée en Conseil communautaire.
Monsieur BAULT précise par la même que la CDC a validé à l’unanimité le projet d’acquisition de son broyeur dont les modalités restent maintenant à être déterminées par une commission ad hoc.

Questions diverses
Téléthon 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune ne se positionnera pas cette année pour être commune référente du canton pour le Téléthon 2012. Les élus décident à l’unanimité d’approuver cette décision considérant que cette manifestation requiert toute la disponibilité de l’équipe municipale mais aussi des associations. Cependant quelques rendez-vous d’importance déjà programmés et en cours d’organisation rendent difficile l’organisation d’un tel rendez-vous.
Monsieur Michel VERNEUIL, coordinateur départemental, sera avisé de cette décision.

Nuits Romanes :
- Monsieur Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’organisation des Nuits Romanes, un rendez-vous a été fixé avec les 2 troupes retenues (Paroles de Pierre et le Doigt dans l’œil) le vendredi 27 avril 2012, à 14 heures, devant l’église pour le repérage des lieux.
Il indique que l’hébergement des artistes pourrait se faire au Logis de Fornel situé à La Rochefoucauld (58 € la nuit avec petit déjeuner).
Un autre rendez-vous est fixé le 11 mai 2012, à 15 heures, à la mairie, avec les services de la Région.
Enfin une réunion aura lieu le 24 mai 2012, à 20 heures, au château, en présence des associations désireuses de participer à l’organisation de cette manifestation, et de toutes les personnes voulant s’y associer. Les riverains de cette manifestation seront naturellement conviés à cette réunion.
Monsieur le Maire indique qu’un marché de producteurs doit se tenir à Saint-Angeau le 14 avril prochain (10 h à 18 h) et qu’il serait opportun de s’y rendre afin de rencontrer de futurs partenaires concernant la partie dégustation de la manifestation.

Aménagement parc de la Garenne :
- Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux de nettoyage de la Garenne. Quelques matinées seront consacrées encore au nettoyage mais aussi à l’inventaire des espèces végétales pour travailler ensuite sur le balisage.
Monsieur RINGEADE précise que le travail sur la mise en place du sentier et la réalisation du balisage pourraient se faire en partenariat avec l’école de la Rochette.
Monsieur RINGEADE Vincent demande qu’une solution soit trouvée pour cacher les poubelles et les bennes à verre situées derrière le château.

Exposition photos :
- Madame BELLOTEAU Liliane informe le Conseil municipal que l’exposition photos concernant la carrière de La Rochette aura lieu du 14 au 22 avril 2012, de 14 h à 18 h, au Château. Le vernissage aura lieu le samedi 14 avril 2012, à 18 heures dans cette même salle du château.

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