Lecture et validation de la séance du 29 février 2012
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 29 février 2012 et lesconseillers municipaux la valident.
- Vote du Compte de la Gestion 2011, en présence de
Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la
Secrétaire de mairie :
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et
supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2011.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives.
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé,
pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 9 Pour : 9
Contre : 0 Abstention : 0
Une
délibération sera prise en ce sens.
- Vote du Compte Administratif 2011, en présence de
Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la
Secrétaire de mairie :
Monsieur le Maire présente au Conseil
municipal le Compte administratif de l’exercice 2011 de la commune.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte
administratif de l’exercice 2011.
Votants : 8 Pour : 8
Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
Pour de
plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte
administratif.
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2011 :
Le Conseil
municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2011, le 30 mars 2012, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif
présente :
Un excédent de fonctionnement de
59 714 ,55 €,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le
résultat de fonctionnement comme suit :
Décision d’affectation :
Affectation en réserves R 1068 en investissement 16 994,58 €
Report de fonctionnement R 002 42 719,97 €
Votants : 9 Pour : 9
Contre : 0 Abstention : 0
Une
délibération sera prise en ce sens.
- Taux d’imposition de 2012 de la taxe d’habitation et
des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente) :
Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2012
de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette
(Charente).
Les taux restent inchangés par rapport à
ceux de 2011.
Le produit résultant des taux votés sera
inscrit sur le Budget primitif 2012.
Votants : 11 Pour : 11
Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
- Vote du Budget primitif 2012, en présence de Monsieur
Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de
mairie :
Monsieur le
Maire présente au Conseil municipal la proposition du Budget primitif de la
commune pour 2012.
Ce budget s’équilibre ainsi :
En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 423 475,97 €.
En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 118 244,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité, le Budget primitif pour l’année 2012.
Votants : 9 Pour : 9
Contre : 0 Abstention : 0
Une
délibération sera prise en ce sens.
Pour de plus amples renseignements, il
sera possible de consulter le Budget primitif.
Compte rendu des syndicats et
commissions
communautaires
Syndicat d’Alimentation en eau potable :
Monsieur DESPORT présente la
dernière réunion concernant le syndicat et précise notamment qu’un nouveau
forage est en cours d’étude proche de celui de la Font St-Aubin .
Monsieur le Maire demande si une visite
du site de production peut être mise en place pour les élus.
Conseil communautaire :
Monsieur BAULT Jean-Louis expose
au Conseil municipal l’ordre du jour des dernières assemblées générales
communautaires.
Deux sujets majeurs le site
St-Florent-Taracole et le nouveau siège communautaire.
- St-Florent-Taracole, le projet a été
accepté par 31 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions. Une convention avec
un porteur financier (EPF) a été régularisée. Le délai convenu pour la
rétrocession du projet soit à la communauté de communes soit à un aménageur est
de 15 ans.
- Siège de la communauté de communes :
Par 36 voix pour et 11 voix contre, la CDC a décidé
de faire l’acquisition d’un
bâtiment situé sur la commune d’Agris Z.A. La Petite Rivière.
d’ores et déjà été sollicitée et présentée en Conseil communautaire.
Monsieur
BAULT précise par la même que la CDC a validé à l’unanimité le projet
d’acquisition de son broyeur dont les modalités restent maintenant à être
déterminées par une commission ad hoc.
Questions diverses
Téléthon 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal que la commune ne se positionnera pas cette année pour être commune
référente du canton pour le Téléthon 2012. Les élus décident à l’unanimité
d’approuver cette décision considérant que cette manifestation requiert toute
la disponibilité de l’équipe municipale mais aussi des associations. Cependant
quelques rendez-vous d’importance déjà programmés et en cours d’organisation
rendent difficile l’organisation d’un tel rendez-vous.
Monsieur Michel VERNEUIL, coordinateur départemental, sera avisé de cette décision.
Nuits Romanes :
- Monsieur
Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal que dans le cadre de
l’organisation des Nuits Romanes, un rendez-vous a été fixé avec les 2 troupes
retenues (Paroles de Pierre et le Doigt dans l’œil) le vendredi 27 avril 2012,
à 14 heures, devant l’église pour le repérage des lieux.
Il indique que l’hébergement des artistes pourrait se faire
au Logis de Fornel situé à La Rochefoucauld (58 € la nuit avec petit déjeuner).
Un autre rendez-vous est fixé le 11 mai 2012, à 15 heures, à
la mairie, avec les services de la Région.
Enfin une réunion aura lieu le 24 mai 2012, à 20 heures, au
château, en présence des associations désireuses de participer à l’organisation
de cette manifestation, et de toutes les personnes voulant s’y associer. Les
riverains de cette manifestation seront naturellement conviés à cette réunion.
Monsieur le Maire indique qu’un marché de producteurs doit
se tenir à Saint-Angeau le 14 avril prochain (10 h à 18 h) et qu’il serait
opportun de s’y rendre afin de rencontrer de futurs partenaires concernant la
partie dégustation de la manifestation.
Aménagement parc de la Garenne :
- Monsieur RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal de l’avancement
des travaux de nettoyage de la Garenne. Quelques matinées seront consacrées
encore au nettoyage mais aussi à l’inventaire des espèces végétales pour
travailler ensuite sur le balisage.
Monsieur RINGEADE précise que le travail sur la mise en place
du sentier et la réalisation du balisage pourraient se faire en partenariat
avec l’école de la Rochette.
Monsieur RINGEADE Vincent demande qu’une solution soit
trouvée pour cacher les poubelles et les bennes à verre situées derrière le
château.
Exposition photos :
- Madame BELLOTEAU Liliane informe le Conseil municipal que
l’exposition photos concernant la carrière de La Rochette aura lieu du 14 au 22
avril 2012, de 14 h à 18 h, au Château. Le vernissage aura lieu le samedi 14
avril 2012, à 18 heures dans cette même salle du château.
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