COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2014


L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf  octobre, à vingt heures, le Conseil municipal de La Rochette, sur convocation en date du 13 octobre 2014, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RINGEADE Vincent, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. RINGEADE, Mme MONTAUBAN, MM. MORISSET, BAULT, GEAUFFROY, JOEISSEINT, RULLIER, Mmes ROUGIER, ROLLIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme MEUTER, M. JULLIAND.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BAULT Jean-Louis.

ORDRE DU JOUR

Délibération reconduisant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une délibération a été prise le 16 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Il est nécessaire de réfléchir sur son devenir à compter du 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-        La reconduction de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE, au taux de 1 %, à compter du 1er janvier 2015.
-        Cette délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.

Une copie de la délibération sera transmise à :
-        Monsieur le Préfet,
-        Au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département,
-        Monsieur le Comptable.

Pour : 9 Contre 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Signature de la pétition sur la fiscalité des déchets lancée par CALITOM, service public des déchets :

Considérant les éléments d’information apportés par Calitom, service public de déchets de la Charente quant à la fiscalité des déchets :
Au 1er janvier 2014, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de traitement…) est passée de 7 à 10 %. Ce nouveau taux de TVA a eu un fort impact sur les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères malgré des budgets sans augmentation.
La collecte et le traitement des déchets sont un service public de première nécessité dont les citoyens ne peuvent se soustraire au paiement. Ces activités devraient à ce titre bénéficier du taux le plus bas comme par le passé soit 5,5 %.

La hausse de la TVA à 10 % a de lourdes conséquences sur l’image du coût de gestion des déchets et le pouvoir d’achat des français.

En Charente, la collecte et le traitement des déchets recyclables coûtent 8 millions € à Calitom dont 60% restent à la charge des contribuables (16 €/habitant/an). En plus d’une TVA élevée, les habitants de secteurs ruraux doivent supporter des frais de collecte plus importants qu’en milieu urbain ce qui les pénalisent doublement (37 hab/km2, une activité de tri sans concurrence…).
Les Charentais trient bien mais les producteurs d’emballages et de papiers imprimés ne paient pas leur part. Les éco-participations devraient couvrir les frais engagés par les collectivités. C’est le cas en Belgique… Les lobbys des producteurs obtiennent depuis 20 ans des arbitrages ministériels toujours défavorables aux contribuables locaux.
Le dispositif de restitution actuel des éco-participations aux collectivités va à l’encontre de l’appellation de Responsabilité ELARGIE des Producteurs (REP). Quand une pratique collective est vertueuse et c’est le cas de la collecte sélective charentaise, elle doit être encouragée : la Responsabilité Intégrale des Producteurs de déchets est le juste retour.
En agissant depuis longtemps pour « Moins de déchets et plus de valeurs », les Charentais dans leurs efforts de tri, CALITOM dans l’organisation de ses services, ont assumé totalement leurs responsabilités dans la prévention et la réduction des déchets.
La responsabilité financière des producteurs ne doit pas être élargie mais intégrale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’apporter leur soutien à la pétition lancée par CALITOM et réclame la baisse de la TVA sur les déchets à 5,5 % et la Responsabilité financière intégrale des producteurs d’emballages et de papiers recyclables.

Pour : 9 Contre 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote des subventions 2014 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2014, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées.

Après en avoir délibéré (7 pour et 2 abstentions), le Conseil Municipal fixe le montant des subventions comme suit :

- Gym Tonique Rochettoise : 250 €
- 6574 Réserve : 900 € 

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2

Une délibération sera prise en ce sens.

Comptes rendus des syndicats 
et commissions communautaires

SIVOS : Intervenants : Mme MONTAUBAN, MM. BAULT et GEAUFFROY.
Une réunion a eu lieu le 8 octobre 2014 avec les maires des communes d’Agris et de La Rochette pour évoquer la refonte des statuts du SIVOS.
Devant les difficultés de fonctionnement du SIVOS, les compétences doivent être plus clairement définies.

CDC Bandiat-Tardoire:

- Commission petite enfance et jeunesse : Intervenants : Mmes. ROLLIN et ROUGIER.
Le Centre de Loisirs : Bon fonctionnement, bonne fréquentation. Difficultés de développement avec le collège de La Rochefoucauld, notamment par rapport aux horaires et à la communication. Un partenariat pourrait se mettre en place avec la MFR pour la mutualisation d’une partie des locaux, suite aux problèmes concernant les locaux de Rivières.
Crèche : Un diagnostic a été commandé par la CDC. Il en ressort l’éventualité de passer la crèche en compétence CDC et la mise en place d’un relais petite enfance.

- Commission artisanat, commerces, industries : Intervenante : Mme MONTAUBAN.
Une visite du commerce (bar, restaurant, multiservices) de Coulgens a été faite le 20 octobre 2014. Le commerce est en liquidation judiciaire. Les clefs ont été récupérées par la CDC en septembre 2014. Une possibilité de reprise est envisagée mais une étude approfondie du profil des repreneurs éventuels sera nécessaire.

- Commission voirie, bâtiments : Intervenant : M. RULLIER.
Des travaux sur un logement à Chazelles se montent à 1650 € H.T.
La Rochette n’est pas concernée par le FDAC 2015 (1 année sur 2).
La voie communale n° 202 qui traverse La Rochette est passée communautaire depuis quelques années déjà, mais le Pont Vieux est un ouvrage à la charge de la commune et non de la CDC. À ce jour, il n’existe pas de limitation de tonnage pour les camions qui passent sur ce pont. Par contre, les ponts du Pont d’Agris et de Coulgens sont limités à 40 T (ce sont des départementales). Il serait judicieux de contacter l’Agence Technique Départementale afin qu’elle conseille la commune pour trouver une solution avant que cet ouvrage soit vraiment fragilisé par le passage de plus en plus fréquent des gros camions qui ne peuvent plus emprunter les autres itinéraires.
Les locaux communautaires situés sur la commune d’Agris sont à louer. Plusieurs entreprises ont posé leur candidature.
Le siège de la CDC reste à La Rochefoucauld avec des aménagements à prévoir.
La réalisation d’un rond-point entre Leclerc et Brico Leclerc est en projet.

- Terrasses de Tardoire : Intervenant : Monsieur le Maire.
Le bilan de concertation préalable à la création de la ZAC ainsi que la charte d’urbanisme durable ont été présentés aux élus communautaires le 6 octobre dernier. Ils seront soumis à approbation lors du prochain conseil communautaire. Un exemplaire est consultable en mairie.


SIAHP (syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique et piscicole de la Tardoire) : Intervenant : M. RULLIER.
Remplacement de la secrétaire du syndicat.
Participation de la commune de La Rochette au syndicat : 1734 € par an.
Nettoyage du lit de la rivière : projet de facturer aux propriétaires riverains l’abattage des arbres situés en bordure du lit de la rivière.
Travaux au moulin de Lavaud.


VIA PATRIMOINE : Intervenant : M. RULLIER.
Le bilan moral et financier de Via Patrimoine ont été présentés lors de l’assemblée générale du 25 septembre. Le déficit de 2013 est passé de 81000 € à 2000 € grâce à des subventions complémentaires.
Le conseil d’administration qui s’est réuni le 13 octobre suivant a élu son nouveau bureau et le président Frédéric Sardin a été reconduit dans ses fonctions.
Le problème du devenir de cette structure reste préoccupant.


SYNDICAT D’EAU : Intervenant : M. MORISSET.
Le chantier des Gabarauds a été réceptionné.
La source de Chabroux a été conservée et mise aux normes pour un total de travaux de 17 000 €.

Questions diverses

Opération « un jour, un village » - Charente Libre : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans La Charente Libre du 29 Novembre 2014, il y aura une double page consacrée à la commune de La Rochette avec un jeu concours. Le quotidien sera distribué gratuitement dans les boîtes aux lettres de la commune ce jour-là. Le coût est de 0,70 € par exemplaire déposé. Le Conseil municipal accepte le projet à l’unanimité.

Jeux à ressorts pour enfants de 2 à 6 ans : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise SCLA COTE OUEST (entreprise qui a vendu et posé l’aire de jeux pour enfants de 5 à 14 ans) a fait une proposition pour des jeux à ressorts pour enfants de 2 à 6 ans. Le montant d’un jeu est de 394,80 € H .T. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter deux jeux à ressorts pour un montant H.T. de 789,60 € qui seront installés au cours de l’automne 2014.

Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plan communal de sauvegarde doit être réactualisé suite au renouvellement de la municipalité. Il sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil.

Urbanisme : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il participera, accompagné de Bernard Morisset, et avec d’autres élus communautaires, à une journée d’information sur le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) le 14 novembre prochain à Vouneuil-sous-Biard (86).
Le règlement général d’urbanisme de plus en plus contraignant depuis l’application de la loi ALUR s’applique en l’absence de PLU sur notre commune.

Réunion annuelle avec les associations : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il réunira les présidents d’associations ainsi que les trésoriers et secrétaires le jeudi 11 décembre 2014, à 20 heures, au château.

Nuits romanes 2015 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la réunion du 24 octobre dernier avec les intervenants des nuits romanes, il a été décidé de reconduire cette manifestation en 2015. 
Deux dates sont retenues pour l’instant : le 25 juillet 2015 ou le 8 août 2015. Elles seront soumises à validation par la Région Poitou-Charentes lors de l’évaluation de la candidature.

Brassards pour les enfants : Le Conseil municipal propose que les enfants qui prennent le bus soient munis de brassards afin d’être vus par les automobilistes, comme cela a été fait les années passées. Contacts à prendre rapidement pour se procurer ce matériel de sécurité indispensable.

Dates à retenir :
Conseil Municipal : le 26 novembre 2014, à 20 heures et le 17 décembre 2014, à 19 heures 30, à la mairie.
Vœux du Maire : le 11 janvier 2015, à 11 heures, au château.
Repas des Ainés : le 15 mars 2015, à 12 heures, au château.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à  23 heures 25 minutes.

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