COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de La Rochette, sur convocation en date du 13 juin 2014, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur RINGEADE Vincent, Maire.


Étaient présents : MM. RINGEADE, Mme. MONTAUBAN, MM. MORISSET, BAULT, GEAUFFROY, JOEISSEINT, Mmes. ROUGIER, ROLLIN.
Étaient absents excusés : M. RULLIER, Mme. MEUTER, M. JULLIAND.
Secrétaire de séance : Monsieur JOEISSEINT Thierry.

ORDRE DU JOUR

Vote des subventions 2014 (suite) :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2014, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le montant des subventions comme suit :
- Tennis Club de La Rochette : 200 €.        
- 6574 Réserve : 1 150 €.

Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Projet de fusion des Régions :
Considérant l’annonce du Président de la République et du Premier Ministre visant à mettre en œuvre très rapidement un redécoupage des régions de France.
Après avoir pris connaissance de la lettre du Président du Conseil Général de la Charente en date du 23 mai 2014 puis de la motion votée le 6 juin 2014 à Ruffec (Charente) par les conseillers généraux des 4 départements picto-charentais et en plein accord avec les arguments développés.
Le Conseil municipal, réuni en séance ordinaire le 25 juin 2014, au terme du vote explicité ci-après, apporte son appui total à la démarche entreprise pour aboutir à l’intégration du territoire charentais dans une nouvelle région Aquitaine.
Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Plan national canicule en Charente – désignation d’un responsable :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner un nouveau responsable et son suppléant concernant le plan national canicule en Charente, dont les coordonnées seront communiquées à Monsieur le Préfet. Ces personnes seront les interlocuteurs des pouvoirs publics en cas de déclenchement d’alerte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme responsable :
Nom : GEAUFFROY
Prénom : Laurent
Qualité : Conseiller Municipal
Domicile : Le Champ du Coq 16110 LA ROCHETTE
N° de téléphone domicile : 05 45 25 37 34
N° de portable : 06 70 77 32 81

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Désignation d’un correspondant « Pandémie Grippale » :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant « Pandémie Grippale », dont ses coordonnées seront communiquées à Monsieur le Préfet. Cette personne sera l’interlocuteur des pouvoirs publics en cas de déclenchement d’alerte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme correspondant « Pandémie Grippale » :
Nom : MONTAUBAN
Prénom : Fabienne
Qualité : 1ère Adjointe
Domicile : Le Roc 16110 LA ROCHETTE
N° de téléphone domicile : 05 45 95 36 92
N° de portable : 07 80 36 69 31
Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Désignation d’un correspondant « Tempête » :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant « Tempête », dont ses coordonnées seront communiquées à Monsieur le Préfet. Cette personne sera l’interlocuteur des pouvoirs publics en cas de déclenchement d’alerte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme correspondant « Tempête » :
Nom : MORISSET
Prénom : Bernard
Qualité : 2e Adjoint
Domicile : Les Gots 16110 LA ROCHETTE
N° de téléphone domicile : 05 45 65 93 91
N° de portable : 06 11 36 29 33
Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Communauté de Communes Bandiat-Tardoire
Commission d’Evaluation de Transferts de Charges – Désignation de deux membres :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux membres qui siégeront à la Commission d’Evaluation de Transferts de Charges mise en place par la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire, afin d’évaluer le moment venu le montant des charges transférées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
-  Monsieur BAULT Jean-Louis, comme membre titulaire,
-  Monsieur RINGEADE Vincent, comme membre suppléant.

Pour :8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs :
Par délibération du 4 juillet 2011, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission doit être composée de 11 membres :
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué),
10 commissaires.
Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.
L’article 1650 A-2 de la loi de finances rectificative dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
Avoir 25 ans au moins,
Jouir de leurs droits civils,
Etre familiarisées avec les circonstances locales,
Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.
La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
Après consultation et après avoir été sollicité par la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire pour la désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer, à l’unanimité des membres présents, les commissaires titulaires et suppléants suivants :
Commissaire titulaire domicilié dans le périmètre communautaire :
Nom : BAULT
Prénom : Jean-Louis 
Date et lieu de naissance : 15 Mai 1966 à Chateauroux (36)
Adresse : Les Ecures 16110 LA ROCHETTE
Commissaire suppléant domicilié dans le périmètre communautaire :
Nom : MONTAUBAN
Prénom : Fabienne
Date et lieu de naissance : 12 Décembre 1966 à La Rochefoucauld (16)
Adresse : Le Roc 16110 LA ROCHETTE
La liste des commissaires proposés figurera dans une prochaine délibération communautaire qui sera transmise au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2014 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 Juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil Municipal fixera le tarif du repas au restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire.
A la rentrée scolaire de Septembre 2013, le prix unitaire a été fixé à 2,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 2,05 € le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3%) et à 4,10 € le repas servi aux enseignants et au personnel (2,05 € x 2), à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2014.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Augmentation du tarif de la garderie à la rentrée scolaire de septembre 2014 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de réévaluer le tarif de la garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Monsieur le Maire propose de passer le tarif de la garderie de 1,05 € à 1,10 € (prix à la journée).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif de la garderie à 1,10 € par enfant (prix à la journée), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Modification du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe supérieure à 10 % :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe créé à temps non complet par délibération du 12 novembre 1990 pour une durée de 28 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2014,
de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe à temps non complet pour une durée de 31 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 97-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 14 mai 2014,
Vu le tableau des emplois,
décide :
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants. 
Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Modification du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe supérieure à 10 % :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe créé à temps non complet par délibération du 24 avril 2013 pour une durée de 28 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2014,
de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe à temps non complet pour une durée de 31 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 97-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 14 mai 2014,
Vu le tableau des emplois,
Décide :
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants. 
Pour : 8 Contre 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 31 h hebdomadaires et suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe à raison de 31 h hebdomadaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de :
- créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à raison de 31 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2014,
- supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe à raison 31 heures hebdomadaires, suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2014, à compter du 1er octobre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte :
- la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à raison de 31 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2014,
- la suppression d’un  poste d’Adjoint Technique Territorial de 1re classe à raison de 31 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2014.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Centre Communal d’Action Sociale de La Rochette – Désignation d’un membre du Conseil municipal suite à la démission de Mme PIFFETEAU Sylvie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :
- suite à la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 ayant choisi Madame PIFFETEAU Sylvie comme membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de La Rochette, 
- suite à la démission au sein du Conseil municipal de Madame PIFFETEAU Sylvie, reçue en mairie le 16 juin 2014,
il y a lieu de désigner un autre membre pour la remplacer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Madame ROUGIER Pascale, comme membre,
qui siègera au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de La Rochette.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE – Désignation d’un délégué titulaire suite à la démission de Mme PIFFETEAU Sylvie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- suite à la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 ayant choisi Madame PIFFETEAU Sylvie comme déléguée titulaire auprès du SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE, 
- suite à la démission au sein du Conseil municipal de Madame PIFFETEAU Sylvie, reçue en mairie le 16 juin 2014,
il y a lieu de désigner un autre délégué pour la remplacer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur GEAUFFROY Laurent, comme délégué titulaire,
devant représenter la commune auprès du SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Comptes rendus des syndicats 
et commissions communautaires

CDC – Affaires sociales : Madame ROUGIER Pascale remplace Madame PIFFETEAU Sylvie, suite à sa démission.
CDC – Commission Communication : Madame MONTAUBAN Fabienne remplace comme suppléante Madame PIFFETEAU Sylvie, suite à sa démission. 
CDC – Commission Tourisme : Madame ROLLIN Nathalie remplace comme suppléante Madame PIFFETEAU Sylvie, suite à sa démission.

Commission Artisanat, Commerce et Industrie : 
Madame MONTAUBAN Fabienne donne le compte rendu au Conseil municipal de cette réunion qui a eu lieu le 10 juin dernier.
Les thèmes suivants y ont été abordés : 
- Signalétique d’entreprises : fin de l’étude en cours ; pose prévue avant la fin 2014.
- Parc d’activités « les Hauts du Bandiat » (zone d’’emploi de saint-Projet) : les parcelles de la 1re tranche sont presque toutes vendues ; la vente des parcelles de la 2e tranche sont en cours de négociation. Les tarifs y sont particulièrement attractifs au regard des autres zones disponibles en Angoumois. La CDC recherche toujours des élus volontaires pour faire partie du Comité de pilotage sur ce dossier. Une réunion est prévue le 3 juillet.

CAUE (conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) : 
Madame ROLLIN Nathalie informe le Conseil municipal qu’une réunion du CAUE a eu lieu le 19 juin dernier concernant l’évaluation de l’habitat. Elle n’a pas pu assister à cette réunion. Une exposition publique est proposée jusqu’à la fin du mois de novembre 2014 à l’Arthothèque d’Angoulême sur le thème de la couleur dans l’architecture.

Enfance et Jeunesse : 
Monsieur MORISSET Bernard donne le compte rendu au Conseil municipal de la réunion du 4 juin dernier.
- Création d’un RAM (relais assistantes maternelles) pour les 0 à 4 ans.
- Multi accueil des enfants sous utilisé.

Conseil Communautaire : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prochain conseil communautaire aura lieu le 7 juillet prochain à La Rochefoucauld, à 18 h 30.

Conseil Communautaire du 2 Juin 2014 à Marillac : 
Monsieur BAULT Jean-Louis donne le compte rendu au Conseil municipal de cette réunion.
Thèmes abordés :
- Mise en place des commissions intercommunales
- Commission d’appel d’offres
- Commission locale d’évaluation des charges transférées
- Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées
- Commission intercommunale des impôts directs
- Comité de programmation Leader (programme de subventions européen)
- Délégations au président de la CDC (assurances, lignes de trésorerie, emprunts)
- Augmentations de crédit lotissement industriel
- Subvention d’équipement pour la maison de santé de Chazelles
- Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité
- Subvention à l’Association Ah Toupie (fête du jeu) : 600 €.
- Subvention à l’Entente La Rochefoucauld-Chasseneuil Handball : 1 396 €.
- Subvention aux « Rupificaldiens » (fête médiévale) : 900 €.
- Découpage des régions : délibération  visant à demander le rapprochement du territoire charentais dans une nouvelle région Aquitaine.

SDITEC : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Rémy MERLE a été réélu président lors du Conseil syndical du 18 juin ainsi que 6 nouveaux vice-présidents : Mme Danielle Bernard, du Gond-Pontouvre, MM. Clauddy Séguinard, de Verteuil-sur-Charente, Michel Gall, de Paizay-Naudouin Embourie, Laurent Déoux, de Fléac, Christophe Ramblière, de Brie, Christophe Damour, de la CDC Tude-et-Dronne.

Questions diverses

Ménage des classes : 
A la rentrée scolaire de septembre 2014, Madame Chrystèle PETIT assurera le ménage dans les classes sur des heures complémentaires.
Carrelage extérieur de la cantine : 
Monsieur MORISSET Bernard informe le Conseil municipal qu’il serait urgent de changer le carrelage extérieur de la cantine qui est glissant. Des devis vont être demandés et les travaux pourraient être faits pendant les vacances de la Toussaint.
Ecoulements d’eau sur un terrain de M. LACUVE Jean-Michel : 
Monsieur MORISSET Bernard informe le Conseil municipal d’un problème d’écoulement d’eau sur la VC n° 221 à Villemalet. Monsieur le Maire se rendra sur place pour savoir quels travaux envisager pour qu’il reste accessible sans nuisance pour les riverains.
Engins stationnés près de la charmille : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Allez & Cie a entreposé des engins sous la charmille pendant les travaux d’effacement de réseau électrique dans le village des Gots. Ces engins vont être déplacés afin de ne pas gêner les locataires du château.
Feu d’artifice : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Arts et Feux à Angoulême a été choisie pour tirer le feu d’artifice pour la frairie.
Cinéma plein air : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une séance de cinéma en plein air aura lieu le 16 juillet prochain, organisée conjointement avec le centre de loisirs de la CDC Bandiat-Tardoire, à l’occasion d’un camp itinérant d’adolescents qui feront étape à La Rochette pour une nuit. Le tarif sera de 2,50 € par personne et gratuit pour les moins de 10 ans. Un pique-nique convivial avec barbecue est prévu avant la séance pour tous ceux qui le souhaitent.
Nuit romane : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des réunions par ateliers auront lieu le 2 juillet prochain au château pour la restauration et le temps convivial et le 3 juillet, à 20 h, à la mairie, concernant la communication.
Aire de jeux : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il va signer le devis retenu de la société SCA concernant l’aire de jeux et que les travaux pourront commencer très prochainement.
Conseil d’école : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dernier conseil d’école a eu lieu à Agris, le 19 juin dernier. Après un bilan des activités de l’année scolaire qui s’achève, des projets pédagogiques pour 2014-2015 ont été présentés : l’équipe pédagogique d’Agris reste inchangée. A La Rochette Mme Caroline Vissol a été nommée au poste de direction et prendra en charge la classe de CM1/CM2. 
Effectifs prévus pour la rentrée 2014 :106 élèves, dont 65 à agris et 41 à La Rochette. 
Une proposition a été faite pour faire passer le permis piétons à l’école.
Les programmes des temps périscolaires ont été présentés par chacune des 2 communes. Un sondage de fréquentation a été lancé auprès des parents pour connaître le nombre d’élèves intéressés par les différentes propositions d’activités. 
Travaux à l’école : 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite aux demandes exprimées en conseil d’école, des travaux sont à réaliser à l’école de La Rochette : rénovation du bureau des maîtresses, panneau d’affichage à déplacer, bacs à fleurs à retirer, supports vélos à déplacer.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 25 minutes.

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