COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt et un Mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de La Rochette, sur convocation en date du 6 mai 2014, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur RINGEADE Vincent, maire.

Etaient présents : M. RINGEADE, Mme MONTAUBAN, MM. MORISSET, BAULT, GEAUFFROY, JOEISSEINT, RULLIER, Mmes ROUGIER, MEUTER, ROLLIN, PIFFETEAU, M. JULLIAND.

Etait absent : M. DESPORT.

Secrétaire de séance : M. GEAUFFROY Laurent. 

ORDRE DU JOUR
- Visite du château
Le Conseil municipal s’est dirigé vers le château pour une visite intérieure et extérieure des lieux faite par Mme MONTAUBAN et M. MORISSET. Ils ont dressé l’inventaire de l’état du château avec réparations et entretien à réaliser ou à prévoir.

- Lecture et validation de la séance du 28 avril 2014
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 28 Avril 2014 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote des subventions 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2014, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le montant des subventions comme suit :
- Société de Chasse de La Rochette : 300 € (à l’unanimité)
- Conseil Parents Elèves RPI Agris La Rochette : 400 € (à l’unanimité)
- Association Culture et Lecture de La Rochette : 400 € (à l’unanimité)
- Anciens combattants de La Rochette : 250 € (à l’unanimité)
- Foyer Rural de La Rochette : 550 € (Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 2)
- Archers et Bowhunters Club de La Rochette : 300 € (à l’unanimité)
- A.D.M.R. La Rochefoucauld : 50 € (à l’unanimité)
- Secours Populaire Français : 50 € (à l’unanimité)
- Jumelage Birkenau/La Rochefoucauld : 50 € (à l’unanimité)
- Donneurs de Sang : 50 € (à l’unanimité)
- Les Restaurants du Coeur La Couronne : 50 € (à l’unanimité)
- ADRASEC 16 Angoulême : 50 € (à l’unanimité) 
- Association pour l’Histoire du Pays Rupificaldien : 50 € (à l’unanimité)
- Collège de l’Enfant-Jésus La Rochefoucauld : 100 € (Pour : 7 /Contre : 3 /Abstention : 2)
(Voyages pédagogiques année 2013/2014 –
 2 élèves x 50 € = 100 €)      
- 6574 Réserve : 1350 € (à l’unanimité)        

Une délibération sera prise en ce sens.

- Habilitation pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16
Vu l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les conventions à venir lors des prochains travaux sur la commune de La Rochette (Charente).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- donne délégation au maire pour signer les conventions pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 concernant tous les travaux sur la commune.

Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
- Désignation des représentants aux commissions communautaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe 12 commissions communautaires dans lesquelles siègent des représentants de chaque commune. Il faut désigner 1 ou 2 représentants pour chaque commission.
 
Commission 1 - Finances : Madame MONTAUBAN Fabienne et Monsieur JULLIAND Paul.
Commission 2 - Contrôle de gestion – rattachée à la commission finances : 
Monsieur JULLIAND Paul.
Commission 3 - Développement économique : Monsieur JULLIAND Paul.
Commission 4 - Artisanat, commerces industries – rattachée à la commission développement économique : 
Madame MONTAUBAN Fabienne et Monsieur JOEISSEINT Thierry.
Commission 5 - Aménagement du territoire, SCOT : 
Monsieur RULLIER Benoît et Monsieur MORISSET Bernard.
Commission 6 - Affaires sociales et relations avec les organismes : 
Madame ROLLIN Nathalie et Madame PIFFETEAU Sylvie.
Commission 7 - Petite enfance et jeunesse : 
Madame ROLLIN Nathalie et Madame ROUGIER Pascale.
Commission 8 - Travaux, voirie, bâtiments : 
Monsieur MORISSET Bernard et Monsieur RULLIER Benoît.
Commission 9 - Culture, patrimoine, événementiel : 
Monsieur RINGEADE Vincent et Monsieur GEAUFFROY Laurent.
Commission 10 - Personnel : Monsieur BAULT Jean-Louis.
Commission 11 - Communication : 
Monsieur RINGEADE Vincent et Madame PIFFETEAU Sylvie.
Commission 12 - Tourisme, loisirs, sports, vie associative : 
Madame ROUGIER Pascale et Madame PIFFETEAU Sylvie.

- COPIL Parc d’Activités – CDC Bandiat Tardoire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du Parc d’Activités des Hauts du Bandiat situé sur la commune de Saint-Projet Saint-Constant, la communauté de communes Bandiat-Tardoire a un COPIL  (comité de pilotage) constitué des chambres consulaires (commerce et industrie, métiers et artisanat) de Charente Développement et d’élus. Ce COPIL valide les demandes d’implantation des entreprises qui souhaitent acheter un terrain sur la zone, ainsi que tout ce qui concerne le Parc d’activités (communication…).
Les élus qui font partie de ce COPIL ne sont pas obligatoirement des élus communautaires mais peuvent être également des élus communaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si des personnes sont intéressées pour en faire partie.
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, aucun conseiller n’est volontaire.

Comptes rendus des syndicats 
et commissions communautaires

CDC : Monsieur BAULT Jean-Louis informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire a voté le Budget Primitif 2014 lors de l’assemblée communautaire du 28 avril à Chazelles. Le taux des taxes directes et d’enlèvement des ordures ménagères reste inchangés par rapport à l’année dernière.
 
Le budget primitif, a été voté à l’unanimité :
Budget principal : 
- section investissement : 3 330 500 €
- section de fonctionnement : 6 600 849 €
Budget annexe lotissement industriel : 
- section investissement : 3 301 000 €
- section de fonctionnement : 3 402 909 €
Budget annexe immobilier d’entreprises : 
- section investissement : 66 965 €
- section de fonctionnement : 62 594 €
Budget annexe logements communautaires : 
- section investissement : 21 174 €
- section de fonctionnement : 55 612 €
Budget annexe commerces de proximité : 
- section investissement : 39 159 €
- section de fonctionnement : 65 118 €
Budget annexe SPANC : 
- section investissement : 9 928 €
- section de fonctionnement : 61 000 €

Les représentants de la Communauté de communes au sein des différents syndicats et groupements ont été désignées
Des conventions d’objectifs ont été élaborées entre la Communauté de communes Bandiat-Tardoire et l’association Les Carmes ainsi que l’Office de Tourisme du pays Horte et Tardoire.

Pays Horte et Tardoire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur HORTOLAN Jean-Christophe a été élu nouveau président du Pays Horte et Tardoire.

Les Carmes : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Assemblée générale des Carmes a eu lieu récemment et que les comptes sont équilibrés. 

Questions diverses

Rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il doit bientôt rencontrer la présidente de la MJC de La Rochefoucauld pour la mise en place d’ateliers « arts plastiques » et « cinéma d’animation » qui seront proposés pendant les heures de TAP.

Problèmes au restaurant scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il vient de faire passer dans les cartables des enfants scolarisés à l’école de La Rochette un mot expliquant les changements au moment du repas. Voici le mot :
« Afin d’améliorer la rapidité du service à la cantine et permettre aux enfants de bénéficier d’un temps de récréation plus important après le repas, il a été décidé de mettre fin momentanément au système des plateaux et de revenir à un service à l’assiette, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. 
Nous souhaitons que ce changement constitue, pour nos écoliers, une réelle amélioration que nous évaluerons en fin d’année.
Signé, Les cantinières et le maire de La Rochette. »

Logement locatif de La Rochette (ancienne agence postale) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un DPE (diagnostic performance énergétique) doit être établi avant de relouer le logement. Ce document est obligatoire et valable 10 ans. Il doit être joint au contrat de location. Le prix de la location est de 290,33 €. Il change tous les ans au 1er janvier. La porte d’entrée va être repeinte par les agents communaux. Il sera loué en l’état.

Feu d’artifice pour la frairie : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré un premier prestataire (Pyroma) et qu’il recevra Arts & Feux le jeudi 22 mai afin qu’ils établissent une proposition pour le 13 septembre 2014.


Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 56 minutes.

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