COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt huit avril, à quinze heures, le Conseil Municipal de La Rochette, sur convocation en date du 11 avril 2014, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur RINGEADE Vincent, maire.


ÉTAIENT PRÉSENTS : M. RINGEADE, Mme MONTAUBAN, MM. MORISSET, BAULT, GEAUFFROY, JOEISSEINT, RULLIER, Mmes ROUGIER, MEUTER, ROLLIN. 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme PIFFETEAU, MM. JULLIAND, DESPORT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROLLIN Nathalie. 



ORDRE DU JOUR


- Lecture et validation de la séance du 9 avril 2014 :
Monsieur le maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2014 et les conseillers municipaux la valident.

- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 de la commune de La Rochette (Charente) :
Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, voté le 28 février 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif présente : 
Un excédent de fonctionnement de 96 715,34 €,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement N – 1   68 200,05 €
Résultat de l’exercice         + 28 515,29 €
Résultat à affecter :                    96 715,34 €

Solde d’exécution d’investissement N – 1                          - 21 807,34 €
Solde des restes à réaliser d’investissement N – 1 -   5 609,00 €
Besoin de financement :                     27 416,34 €

Décision d’affection
Affectation en réserves R 1068 en investissement 27 416,34 €    
Report de fonctionnement R 002      69 299,00 €    
           
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente) :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente).
Il rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition de 2013 :
- Taxe d’habitation : 12,89 %.
- Taxe foncière (bâti) : 31,18 %.
- Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,89 %.
- Taxe foncière (bâti) : 31,18 %.
- Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %.

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2013.
Le produit résultant des taux votés sera inscrit sur le Budget Primitif 2014.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
- Vote du Budget Primitif 2014 de la commune de La Rochette (Charente) en présence de Monsieur Philippe ROOS, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :
Monsieur le maire présente au Conseil municipal la proposition du Budget Primitif de la commune  pour 2014.
Ce budget s’équilibre ainsi :
En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 452 744,00 €.
En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 124 171,34 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le Budget Primitif pour l’année 2014.

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Budget Primitif.

- Désignation de deux délégués chargés de représenter la commune à l’Assemblée Générale de Via Patrimoine :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner les délégués chargés de représenter la commune à l’Assemblée Générale de Via Patrimoine. 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur RULLIER Benoît, comme délégué titulaire,
- Monsieur BAULT Jean-Louis, comme délégué suppléant,
devant représenter la commune à l’Assemblée Générale de Via Patrimoine.

Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Commission d’appel d’offres et d’adjudication – Désignation des membres :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que, suite à un courrier de la Préfecture en date du 16 avril 2014, informant la commune que la commission d’appel d’offres doit être composée de sept membres et non de quatre comme choisis par délibération en date du 28 mars 2014, il y a lieu de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger, auprès du Maire, à la Commission d’appel d’offres et d’adjudication de La Rochette.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit :
- Madame ROLLIN Nathalie,
- Monsieur BAULT Jean-Louis,
- Monsieur RULLIER Benoît, comme membres titulaires,
- Monsieur GEAUFFROY Laurent,
- Monsieur JOEISSEINT Thierry,
- Madame MONTAUBAN Fabienne, comme membres suppléants,
qui siégeront à la commission d’appel d’offres et d’adjudication de La Rochette, auprès de Monsieur RINGEADE Vincent, maire.

Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28 MARS 2014.
Une délibération sera prise en ce sens.

- Constitution d’une nouvelle Commission communale des Impôts Directs (CCID) :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les Commissaires suppléants, afin que le Directeur des Services Fiscaux puisse nommer les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants devant siéger à la Commission communale des Impôts Directs de La Rochette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, propose :
Monsieur MORISSET Bernard 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur GEAUFFROY Laurent 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur RULLIER Benoît 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur JOEISSEINT Thierry 16110 LA ROCHETTE,
Madame MONTAUBAN Fabienne 16110 LA ROCHETTE,
Madame MEUTER Catherine 16110 LA ROCHETTE,
Madame ROUGIER Pascale 16110 LA ROCHETTE,
Madame ROLLIN Nathalie 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur BAULT Jean-Louis 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur JULLIAND Paul 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur POISVERT Lucien 16110 LA ROCHETTE (propriétaire de bois),
Monsieur RIOUX Jean-Claude 16700 POURSAC,
comme commissaires titulaires.
Monsieur DESPORT Christian 16110 LA ROCHETTE,
Madame PIFFETEAU Sylvie 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur PIQUEUX Pierre 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur LACOURARIE Maurice 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur LACUVE Jean-Michel 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur BOUQUET Claude 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur CHAGNAUD Francis 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur BOURBON Philippe 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur RASSAT Bernard 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur RAYNAUD Robert 16110 LA ROCHETTE,
Monsieur POUILLAT Jean 16110 LA ROCHETTE (propriétaire de bois),
Monsieur FOUCHER Bruno 16110 RIVIERES,
comme commissaires suppléants.
 
Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Délégations au maire :
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite au renouvellement du Conseil municipal du 23 Mars 2014, il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire pendant la durée du mandat :
- À la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- À prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
- À décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n’excédant pas 12 ans.
- À négocier et à souscrire et signer tous les contrats d’assurances et avenants.

- À créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
- À négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l’environnement.
- À accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
- À décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €.
- À fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts.
- À intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre lui dans les cas définis par le Conseil municipal comme suit :
Toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la commune faisant suite à une action de justice entreprise à l’encontre de la commune.
Toutes actions en justice nécessitant un délai d’urgence pour préserver le patrimoine communal.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général  des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Indemnité du Receveur : Monsieur Philippe ROOS :
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics et que suite au renouvellement du Conseil municipal du 23 mars 2014, il y a lieu de définir cette indemnité.

Après en avoir délibéré (9 pour et 1 abstention), le Conseil municipal, considérant les services rendus par Monsieur Philippe ROOS, Receveur, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de La Rochette (Charente), décide de lui allouer l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Le Conseil Municipal décide également de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
Une délibération sera prise en ce sens.



Comptes rendus des syndicats 
et commissions communautaires


COMITE DE JUMELAGE : 
Madame Pascale ROUGIER informe le Conseil municipal que l’élection du nouveau conseil d’administration de ce comité a eu lieu le 11 avril dernier.

SIAHP DE LA TARDOIRE : 
Monsieur Benoît RULLIER informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 17 Avril dernier.
- Renouvellement du bureau : Monsieur VERGNION a été élu président et Monsieur MORISSET est membre du bureau.
- Augmentation de l’indemnité du président : De 5 % de l’indice soit 170 € net, son indemnité passe à 16 % de l’indice soit 643 € brut. Cette indemnité sert principalement à couvrir les frais de déplacement pour des réunions sur Poitiers, La Rochelle, etc…
- Vote du Compte administratif 2013 et du budget prévisionnel 2014 : En équilibre.
- Divers : 
A compter du 1er Janvier 2018, il n’y aura plus de syndicat par rivière mais par bassin (Tardoire, Bonnieure et Bandiat), sous la compétence de la CDC, avec la création d’une nouvelle taxe qui pourrait se monter à environ 3 € par habitant, pouvant aller jusqu’à 40 € dans certaines régions.
Réalisation d’un déflecteur devant le Pont Vieux à La Rochette pour éviter que les branches se bloquent dans les arches (dispositif expérimental).
Le moulin de Lavaud a un problème d’étanchéité (l’eau passe sous le moulin). Le propriétaire veut casser la digue et il n’a pas l’obligation de la refaire ; ce qui pose problème aux canoës à cause du niveau d’eau. Une commission multi acteurs va être créée et une étude va être lancée.

ETUDE ENFANCE JEUNESSE : 
M. Benoît RULLIER informe le Conseil municipal des réunions du 14 avril dernier concernant l’étude sur les services Petite enfance, Enfance et Jeunesse. Mmes TARNAUD et CHAGNAUD ont représenté la commune de La Rochette à ces réunions. 

SYNDICAT D’EAU : 
Monsieur Bernard MORISSET informe le Conseil municipal de la réunion de ce syndicat du 24 avril dernier. Le bureau a été renouvelé. Monsieur CUNY est Président, Messieurs MERLE, BARDOULAT, MAZIERE et BOURABIER sont présidents adjoints et Monsieur MORISSET est membre du bureau.

CDC : 
Monsieur Jean-Louis BAULT informe le Conseil municipal de la dernière réunion de la CDC concernant le renouvellement du bureau. Monsieur BROUILLET a été élu président avec 18 voix contre 15 pour Monsieur CUNY. Messieurs MARSAUD, VALLEE, BARDOULAT, FERSING et PUCEK ont été élus présidents adjoints.
Monsieur BROUILLET a proposé des réunions par thèmes : analytique, personnel, petite enfance, personnes âgées, aire de stationnement de Taponnat, maison de santé, etc…
A la prochaine réunion de la CDC, des commissions vont être créées.

SIVOS AGRIS / LA ROCHETTE : 
Monsieur Jean-Louis BAULT informe le Conseil municipal des dernières réunions du SIVOS. Monsieur PIFFETEAU a été élu président et Monsieur BAULT a été élu président adjoint. Le budget a été voté. En investissement, 3 ordinateurs portables vont être achetés (2 pour l’école de La Rochette et 1 pour l’école d’Agris) et 2 vidéo projecteurs (1 pour chaque école).



QUESTIONS DIVERSES


Commission château : 
Madame Catherine MEUTER rejoint Mesdames Fabienne MONTAUBAN, Sylvie PIFFETEAU et Monsieur MORISSET Bernard dans la commission château.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures.

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