SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2013

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 13 février 2013 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 13 février 2013 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote du Compte de la Gestion 2012, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Vote du Compte Administratif 2012, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif de l’exercice 2012 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses                                       332 797,69 €

Recettes                                         403 638,19 €

Résultat de l’exercice                      70 840,50 €

Excédent de clôture                       113 560,47 €

Investissement

Dépenses                                          35 678,22 €

Recettes                                             22 777,38 €

Résultat de l’exercice                      -12 900,84 €

Déficit de clôture                              -24 634,42 €

Restes à réaliser dépenses             72 112,00 €

Restes à réaliser recettes                51 386,00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2012.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte Administratif.

- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, le 29 mars 2013, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 113 560,47 €,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement N – 1                                      42 719,97 €

Résultat de l’exercice                                                       + 70 840,50 €

Résultat à affecter                                                              113 560,47 €

Solde d’exécution d’investissement N – 1                        - 24 634,42 €

Solde des restes à réaliser d’investissement N – 1        - 20 726,00 €

(72 112 € dépenses – 51 386 € recettes = 20 726 €)

Besoin de financement                                                         45 360,42 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves R 1068 en investissement           45 360,42 €

Report de fonctionnement R 002                                        68 200,05 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de La Rochette (Charente).

Il rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition de 2012 :

Taxe d’habitation :            12,89 %.

Taxe foncière (bâti)   :      31,18 %.

Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013, comme suit :

Taxe d’habitation :            12,89 %.

Taxe foncière (bâti) :        31,18 %.

Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %.

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2012.

Le produit résultant des taux votés sera inscrit sur le Budget Primitif 2013.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Vote du Budget Primitif 2013, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du Budget Primitif de la commune  pour  2013.

Ce budget s’équilibre ainsi :

En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 457 600,05 €.

En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 132 049,42 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif pour l’année 2013.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Budget Primitif.

Avant de passer à la suite des délibérations, Monsieur le Maire décide de faire un point sur la situation financière de la commune après l’exposé de Monsieur le Trésorier.

Il tient à rappeler que cette année encore les taux d’imposition ne changeront pas et que par suite de la vigilance sur nos dépenses, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, la capacité financière de la commune progresse significativement.

Il remercie l’ensemble de son Conseil de la confiance qu’il continue à lui accorder.

- Demande de subvention au Conseil Régional pour l’achat de fourneaux et l’installation d’une ligne de gaz à la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention Locale (F.R.I.L.) pour l’achat de deux fourneaux gaz (montant H.T. : 6 168,28 € et montant T.T.C. : 7 377,26 €) et l’installation d’une ligne de gaz (montant H.T. : 1 622,40 € et montant T.T.C. : 1 940,39 €) à la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’achat de deux fourneaux gaz et l’installation d’une ligne de gaz à la salle des fêtes et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention Locale (F.R.I.L.).

Les modalités de financement sont les suivantes :

- Subvention du Conseil Régional dans le cadre du F.R.I.L.,

- Subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur,

- Fonds propres pour le surplus.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Remboursement d’un acompte versé en 2012 lors d’une réservation de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur LAC Aurélien et Madame BENTZ Laëtitia, domiciliés 7, Bois de Rochefort - 16400 PUYMOYEN, ont demandé, par courrier en date du 1^er mars 2013, l’annulation de la réservation de la salle des fêtes programmée pour les 7 et 8 septembre 2013 et le remboursement de l’acompte de 180,00 € qu’ils avaient versé en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le remboursement de ce chèque de 180,00 €.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Modification des statuts de la Communauté de communes Bandiat-Tardoire – Modification du nombre de délégués communautaires :

Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1, modifié par la loi 2010-1563, défini la méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par un tableau arrêté par le législateur et varie en fonction de la population de l’EPCI à fiscalité propre.

Ces sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Toutefois, chaque commune doit avoir au minimum un délégué et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la possibilité d’accord amiable, décidé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, est maintenue pour fixer et répartir, en tenant compte de la population de chaque commune, le nombre de sièges de délégués communautaires.

Dans ce cas, la Communauté de communes a droit à 25 % de sièges supplémentaires. A défaut, la loi prévoit le nombre et la répartition des sièges comme pour les communautés urbaines et les métropoles.

Selon l’article L.5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et d’agglomération, un accord peut être trouvé à la majorité qualifiée. A défaut d’accord, tous les sièges seront répartis à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne soit 28 sièges pour la Communauté de communes Bandiat-Tardoire.

Plusieurs hypothèses de répartition à l’amiable ont été proposées au Conseil communautaire :

 -

- Proportionnellement à la population : 28

- Par strate de 500 habitants : 33

- Par strate de 550 habitants : 32

- Par strate de 600 habitants : 29

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur une répartition des sièges au sein de la Communauté de communes Bandiat-Tardoire en fonction de la strate de 500 habitants qui correspond à la répartition suivante des sièges :

NOM DES COMMUNES	NOMBRE DE SIÈGES
AGRIS	2
BUNZAC	1
CHAZELLES	3
COULGENS	1
MARILLAC-LE-FRANC	2
PRANZAC	2
RANCOGNE	1
RIVIÈRES	4
LA ROCHEFOUCAULD	6
LA ROCHETTE	2
SAINT-ADJUTORY	1
SAINT-PROJET	3
TAPONNAT	3
YVRAC-ET-MALLEYRAND	2
TOTAL	33

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la répartition des sièges au sein de la Communauté de communes Bandiat-Tardoire en fonction de la strate de 500 habitants.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Comptes rendus des syndicats et commissions communautaires :

- Conseil d’école :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les effectifs scolaires du RPI AGRIS-LA ROCHETTE sont en hausse. 127 élèves sont prévus à la rentrée scolaire de 2013 (hors les inscriptions de la très petite section). Une liste de préinscriptions des enfants de moins de 3 ans sera établie jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les effectifs sont actuellement de 53 élèves à LA ROCHETTE et 62 à AGRIS.

Concernant la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire demande à Monsieur DESPORT de vérifier le nombre de tables et de chaises à la cantine en prévision de ce fort effectif.

- Conseil communautaire de 4 mars 2013 :

Monsieur le Maire précise que les travaux de la zone d’emploi des Hauts du Bandiat ont démarré et progressent normalement.

Il indique que VIA PATRIMOINE a été chargé par la Communauté de communes de recenser sur le territoire les monuments et les sites majeurs de notre territoire et de créer une signalétique communautaire.

Enfin, il est précisé que le broyeur de végétaux acquis par la Communauté de communes sera mis à disposition des communes sur les plates-formes préalablement créées par celles-ci. Le CIDIL sera chargé du fonctionnement du broyeur qui ne servira, dans un premier temps, que pour le broyage des végétaux des seules mairies.

- Centre de Loisirs :

Madame Dorinne ROMPEN indique que le Centre de Loisirs connaît une nouvelle intervenante pour sa gestion. Les mercredis sont en progression.

Madame ROMPEN précise que le Centre de Loisirs a commencé à réfléchir sur l’organisation et les incidences de la réforme scolaire.

L’achat d’un deuxième véhicule a été décidé et doit être mis à disposition du Centre.

- Commission communication :

Monsieur Vincent RINGEADE indique que le bulletin communautaire est sorti et a été distribué.

Le site web est en cours de réfection.

- Bibliothèque :
Intervenant : Monsieur Christian DESPORT.

L’Association Culture et Lecture s’est réunie en assemblée générale.

Il en résulte que l’association a reçu des dons de livres et que le système de prêts de livres récents mis en place par le bureau fonctionne très bien.

Il est à regretter qu’il y ait encore trop peu d’adultes adhérents.

Les horaires d’ouverture sont le mardi soir de 19 h à 20 h 30 et le mercredi après-midi de 16 h à 18 h.

La mise en place de jeux de sociétés connaît un vrai succès.

La chorale, section de l’association culture et lecture se réunit tous les jeudis en présence de 11 personnes.

Le bilan 2012 est très positif.

Questions diverses :

- Cinéma en plein air : 
 Projection prévue le 11 juillet 2013 sur les pelouses du Château. Il est demandé au Conseil de réfléchir d’ores et déjà à une liste de films susceptible d’intéresser tout public.

Il sera demandé à l’association des parents d’élèves de se joindre au Conseil municipal pour l’organisation de cette soirée.

Quelques dates à retenir : 

- Le concours de boules inter-villages de La Rochette organisé par l’association des Archers se déroulera le 9 Juin 2013.
Prochaine réunion prévue le 21 mai 2013, à 20 h 45, au château.

- La journée « Faites du Sport » est reconduite par l’association du tennis de La Rochette et se déroulera le dimanche 2 juin 2013. Les personnes intéressées pour participer à l’organisation de cette journée sont invitées à se faire connaître auprès de Monsieur Gérard ROMPEN.

- Nuits Romanes : Monsieur Vincent RINGEADE informe le Conseil municipal que la réunion du 21 février 2013 avec le comité d’organisation a permis de faire un choix artistique : une fanfare burlesque « La Clique sur Mer » et un duo de jongleurs « Les Zygomatiks ». La demande de subvention est aujourd’hui entre les mains de la Région. Une réunion de territoire, à laquelle assistera Monsieur RINGEADE et Madame BELLOTEAU, est programmée à Montbron le 24 avril 2013 pour présenter les projets Nuits Romanes à l’échelle du Pays.

- Annexe à la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission de sécurité est passée pour contrôler les équipements de sécurité installés dans l’annexe de notre Château. Un avis favorable a été donné. Toutefois, il faudra ajouter une crémone en plus de la barre anti-panique déjà en place sur le double ouvrant arrière de ladite annexe. Le dossier doit passer en commission le 10 Avril 2013, au SDIS. Monsieur le Maire rappelle que cette annexe sera mise à disposition du public exceptionnellement et ponctuellement.

- Camion Pizzeria :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu la demande de Monsieur Philippe ANJO pour installer son camion pizza le mardi soir de 17 h à 20 h 30, Monsieur le Maire présente la demande au Conseil qui accepte. Monsieur ANJO pourra s’installer devant l’aire Jean BREJOUX à compter du 2 avril 2013.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18 heures 15 minutes.