SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013

ORDRE DU JOUR

Lecture et validation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2012 :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2012 et les conseillers municipaux la valident.
  • Convention d’utilisation de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal
qu’une précision mérite d’être apportée à la rédaction de la convention d’utilisation de la salle polyvalente, validée par délibération en date du 29 juin 2011. Cette précision concerne la location de la vaisselle.
En effet, la vaisselle n’est pas comprise dans le tarif de la location de salle polyvalente, mais fait l’objet d’une location spécifique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la nouvelle convention d’utilisation de la salle polyvalente qui prendra effet à compter du 1er mars 2013 et qui sera annexée à la délibération.
       
Pour : 10  Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.
  • Convention relative à la mission d’assistance technique apportée par le Département dans le domaine de l’eau – Assainissement collectif :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention relative à la mission d’assistance technique apportée par le Département dans le domaine de l’eau – Assainissement collectif, est arrivée à son terme le 31 décembre 2012.

Par conséquent, le Département propose de conclure une nouvelle convention, pour la période 2013-2014, qui précisera les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et ses conditions financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à la mission d’assistance technique apportée par le Département dans le domaine de l’eau – Assainissement collectif – à passer entre le Conseil Général de la Charente et la commune de La Rochette.

Pour : 10  Contre : 0  Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.
  • Avenant à la convention d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un avenant à la convention d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail doit être passé avec le Centre de Gestion de la Charente suite à la modification de l’article 9 de cette convention.
L’article 9 relatif à la durée et dénonciation de la convention est ainsi rédigé :
« La présente convention est conclue à compter du 1er mars 2013 et pour une durée d’un an. Elle se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, 3 mois avant le terme de la période en cours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, dans le cas où le conseiller en hygiène et sécurité constaterait qu’il n’est pas en mesure de remplir correctement sa mission, notamment par manquement de la part de la collectivité ou de l’établissement public aux obligations qui lui incombe en vertu des dispositions des articles 3, 4 et 5 de la présente convention, le Centre de Gestion se réserve le droit de rompre sans délai la convention ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’audit de situation en hygiène et sécurité du travail à passer entre le Centre de Gestion de la Charente et la commune de La Rochette.

Pour : 10 Contre : 0  Abstention : 0

Une délibération sera prise en sens
  • Contrat d’Assurance Groupe / Risques statutaires :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 18 janvier 2013 l’informant que le Centre de Gestion va procéder à une mise en concurrence pour la souscription à compter du 01/01/2014 d’un nouveau contrat d’assurance pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d’accident de service, maladie maternité, invalidité, décès.

Monsieur le Président du Centre de Gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ce nouveau contrat, de prendre une délibération l’autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer le futur contrat en notre nom.
Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat si les conditions obtenues par le Centre de gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- de se prononcer sur la proposition du Centre de Gestion,
- d’habiliter Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition du Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir entre le Centre de Gestion de la Charente et la commune de La Rochette.

Pour : 10  Contre : 0  Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.
  • Semaine scolaire des 4 jours ½ :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les modalités d’application de la future semaine scolaire des 4 jours ½. Le décret est applicable avec une forte incitation pour une application dès la rentrée prochaine ce que confirme Madame Pascale Rougier.
Toutefois Monsieur le Maire rappelle que le débat doit être plus large que celui de notre simple commune voire même de notre rapprochement scolaire avec la commune d’Agris mais qu’il doit nécessairement tenir compte des décisions qui seront aussi prises au niveau communautaire avec la réorganisation du Centre de Loisirs qui est hébergé dans les locaux scolaires de la Mairie de Rivières. 
Il précise que le dernier mot reviendra aux communes. Pour autant, il indique que le sujet a été longuement abordé lors du Conseil d’école extraordinaire avec les représentants des parents d’élèves, l’équipe enseignante du RPI et les représentants du SIVOS.
Monsieur Le Maire demande la position de son Conseil, lequel décide d’un report des dispositions à la rentrée scolaire de 2014.
Monsieur le Maire adressera à Monsieur Vimpère un courrier présentant la position du Conseil municipal de la Rochette.
Un groupe de travail (commission) est constitué afin de réfléchir sur les horaires à mettre en place et les conséquences financières de cette mise en place. Madame Pascale Rougier, Monsieur Christian Fort, Madame Liliane Belloteau, Madame Françoise Marjomet, Madame Marie-Hélène Escouvois et Madame Florence Filieul constitueront ce groupe de travail en étroite collaboration avec l’équipe enseignante.
  • Orientations budgétaires :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des orientations budgétaires 2013.

- Changement des fourneaux à la salle des fêtes et à la cantine et installation d’une ligne de gaz à la salle des fêtes pour une enveloppe totale de 13 100,00 TTC. Il y aura lieu de rajouter le contrat gaz et la mise en place d’un abri clos.
- Ajout d’un éclairage hublot dans l’abri bus de Villemalet par le SDEG 16 : 131,85 € à la charge de la commune.
- Travaux d’éclairage public avec effacement du réseau dans le village des Gots par le SDEG 16 : 4053,19 € à la charge de la commune.
- Économies d’énergie et développement durable : programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure : 62 luminaires à changer par le SDEG 16 pour un montant unitaire de 81 € à la charge de la commune soit une enveloppe totale de 5 022,00 €. Cette dépense pourrait être financée sur 4 ou 5 exercices budgétaires (2013 à 2016, voire 2017). Ces changements entraîneraient des économies sur la consommation électrique.
- Petits travaux au cimetière : location d’une mini-pelle pour installation d’un robinet d’eau en partie haute du cimetière.
- Nettoyage du plancher de la salle des fêtes : Devis de Claude Bernard 7565 € TTC. Monsieur Jean-Louis Bault est chargé de demander d’autres propositions.
- Réserve financière (PLU, dépenses imprévus, …)                       
  • Compte rendu des syndicats et commissions communautaires :
CDC BANDIAT-TARDOIRE
Monsieur Jean-Louis Bault présente le compte rendu au Conseil municipal de la réunion du Conseil communautaire du 4 février 2013, à Chazelles :
- Extension de la zone d’activités des Hauts du Bandiat : démarrage des travaux en 2013 (vote à l’unanimité).
- Extension du périmètre du label Pays d’art et d’histoire (Via Patrimoine), vote à l’unanimité.
- Convention pour l’entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire : délégué à 2 associations. Passe de 4 € à 8 € / km, pour 368 km, soit 2 944 € (vote à l’unanimité).
- Subvention à l’association CRCATB pour l’achat de 2 projecteurs numériques mobiles d’un montant de 8 116,44 € (vote à l’unanimité).
- Contrat d’assurance groupe / risque statutaire : accepté à l’unanimité.
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : accepté à l’unanimité.
- Créations de postes statutaires : accepté à l’unanimité.
- Créations de postes saisonniers et occasionnels pour l’ALSH : accepté à l’unanimité.
- Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité : accepté à l’unanimité.
- Participation de Bandiat-Tardoire à l’été actif et solidaire : accepté à l’unanimité.
- Marché de mise à disposition d’un véhicule pour l’ALSH : accepté (1 contre).
- Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule d’un montant de 4 500 € : accepté à l’unanimité.
- Nouvelles règles de fonctionnement des communautés de communes : le nombre de délégués communautaires pourrait passer à 26 pour la CDC Bandiat-Tardoire, à maximum 33 (49 actuellement).
- Rythmes scolaires.

SIVOS AGRIS / LA ROCHETTE
Monsieur Christian Fort  informe le Conseil municipal que le SIVOS attendra la décision des communes sur les rythmes scolaires avant de voter le budget 2013.

CALITOM 
Mme. Liliane Belloteau informe le Conseil municipal des orientations budgétaires de CALITOM.

COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE
Madame Dorine Rompen présente le compte rendu de la commission au Conseil municipal :
- Changement de personnel au Centre de Loisirs.
- Application des rythmes scolaires.

COMMISSION COMMUNICATION :
Monsieur Vincent Ringeade présente le compte rendu de la commission au Conseil municipal :
- Parution du bulletin communautaire après le Conseil communautaire du 4 mars 2013.
- Articles en cours de relecture.
- Site internet de la communauté de communes : refonte en cours.


Questions diverses :

Frairie : 
Monsieur le Maire expose la situation au Conseil municipal concernant l’erreur de réservation par le Foyer rural de la date de la frairie. Il indique qu’une assemblée extraordinaire doit être réunie afin de trouver une solution avec le couple qui a retenu la date des 7 et 8 septembre 2013.
- Proposition sera faite par Monsieur le Maire que le Foyer rural prenne en charge, avec l’accord du couple, la différence du coût engendré par la location d’une autre salle.
- Réunion extraordinaire du Foyer rural le 16 février 2013, à 14 heures, au château.
- L’ensemble du Conseil municipal tient ici à marquer sa vive désapprobation sur les positions prises par le Foyer rural dans cette affaire.
Nuits romanes :  
Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que les nuits romanes auront lieu le 15 août 2013 à La Rochette et qu’une réunion est programmée le jeudi 21 février 2013, à 20 heures, au château pour discuter des orientations que la Région devra ensuite valider et budgétiser.
Plan cadastral de la commune :  
Monsieur Vincent Ringeade explique au Conseil municipal qu’il est en cours de réalisation. Il est demandé au Conseil d’avoir à réfléchir sur les derniers éléments à faire apparaître sur cette cartographie.
Cinéma de plein air :  
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cinéma de plein air n’a pas été retenu par le Conseil Général cette année. Aussi, il précise avoir retenu avec le CRCATB une séance le 11 juillet 2013, séance qui peut être prise en charge partiellement ou totalement par la commune.
Le Conseil municipal s’orienterait vers une petite participation des spectateurs.
Monsieur le Maire souhaite qu’une association participe à l’organisation de cette soirée, il propose l’association parents d’élèves.
Repas des aînés : 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le repas des aînés est programmé le 10 mars 2013. Il demande à Madame Rompen de s’occuper de réserver les plantes décoratives auprès des Pépinières de Montbron et à Madame Rollin les plantes offertes aux convives auprès de Brunet Fleurs.
PAVE :  
Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le dossier du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics se trouve dans les mains du Maire.
Bulletin municipal :  
Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que son impression est programmée pour la semaine 8.
Garenne (bois du château) : 
Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal de la relance du nettoyage de la Garenne aux beaux jours et du lancement d’une étude sur son aménagement.
Prochaine réunion du Conseil municipal :  
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 29 mars 2013, à 15 h pour le vote du C.A. 2012 et du B.P. 2013 en présence de Monsieur le Trésorier.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 20 minutes.

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