SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012

ORDRE DU JOUR
- Fixation de l’indemnité représentative de logement 2011 pour les instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame le Préfet de la Charente, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement 2011 due aux instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.
Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.
Lors de sa séance du 8 novembre 2011, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à celui de 2010, soit 2 808 €, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I.) pour l’année 2011.
En conséquence, Madame le Préfet de la Charente propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2011, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, à l’unanimité des membres présents,  un avis favorable à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2011, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17€.
Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

- Adhésion de la commune de LA ROCHETTE au Groupement de Destruction des Organismes Nuisibles (GDON) :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire d’adhérer au Groupement de Destruction des Organismes Nuisibles (GDON) dont le secrétariat est situé au SIAHP DE LA TARDOIRE à CHASSENEUIL (Charente), afin de pouvoir lutter contre les animaux nuisibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au Groupement de Destruction des Organismes Nuisibles (GDON) à compter de l’année 2012.
Votants : 8 / Pour : 8  / Contre : 0  / Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
La cotisation annuelle serait de 80 € avec une réservation de 12 cages.
Référent choisi : Monsieur PIFFETEAU Patrick.


- Avenant à la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale à passer entre LA POSTE et la commune de LA ROCHETTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale à été passée entre LA POSTE et la commune de LA ROCHETTE le 29 juin 2005.
Depuis sa signature des modifications sont intervenues qui font l’objet d’une régularisation  contractuelle au travers d’un avenant. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant à la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à passer entre LA POSTE et la commune de LA ROCHETTE.
Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.


- Remboursement APC à LA POSTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a perçu 962 €  en trop sur le remboursement APC (agence postale communale) de LA POSTE  en 2010 et que LA POSTE  demande à la commune le remboursement de cette somme.
Les crédits budgétaires étant insuffisants, en ce début d’année, sur le compte 673, il est nécessaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à régler la somme de 962 € à LA POSTE dès maintenant et s’engage à inscrire cette dépense sur le compte 673 au Budget Primitif 2012.
Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.


Compte rendu des syndicats et commissions communautaires

Communauté de Communes : Monsieur BAULT présente les projets en cours de la communauté de communes tels que - le choix d’un nouveau siège pour la CDC, le bâtiment situé à Agris lieudit « La petite Rivière » fera l’objet d’une étude de faisabilité.
- L’avancement de la réflexion à propos du devenir du site de St-Florent Taracole. Il précise que les études de dépollution sont terminées et qu’elles seront présentées prochainement au Conseil communautaire.

Questions diverses

- Nuits Romanes : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune s’est positionnée pour recevoir les Nuits Romanes 2012.
Trois dates ont été réservées savoir les 18 ,19 août ou 31 août. Cette manifestation aura pour but la mise en lumière de notre église romane, l’accueil sur le site d’un spectacle tel que par exemple une pièce de théâtre et enfin la dégustation de produits locaux avec accompagnement musical. Monsieur le Maire indique que cette manifestation peut être subventionnée jusqu’à 80 % par le Conseil Régional avec un plafond de 7500 €.
Référents choisis : M. RINGEADE et Mme. BELLOTEAU
La commune doit maintenant confirmer sa date, choisir son spectacle et monter sa demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet.
Monsieur le Maire indique qu’il réunira le 8 février prochain les présidents et présidentes d’associations afin de les associer à ce projet.


- Annexe de la salle des fêtes : Monsieur BAULT présente au Conseil municipal les devis reçus concernant la mise en conformité de l’annexe à la salle des fêtes pour l’accueil du public. Il rappelle que ce bâtiment sera classé en catégorie 5.
pouvant accueillir 199 personnes et ne pourra être qu’un lieu de repli pour des manifestations prévues initialement à l’extérieur.
Les travaux seront entrepris dès le vote du budget primitif.


- Travaux à la salle des fêtes château : Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de peinture des salles du château , il a demandé à Monsieur DESPORT d’obtenir des devis concernant la pose d’une cimaise de 3,5 ml afin de protéger les murs côté stockage des tables et chaises. Monsieur DESPORT  présente au Conseil municipal le devis reçu de Monsieur Claude BERNARD.


Association du Mali Poitou-Charentes : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Association du Mali Poitou-Charentes jumelée depuis peu avec l’école de La Rochette souhaite organiser une soirée malienne, le 17 février 2012, au château. Cette association sollicite une subvention pour l’organisation de cette soirée. Le Conseil municipal refuse la subvention (6 contre, 1 pour et 1 abstention) mais accepte à l’unanimité la gratuité de la salle.


- Repas des aînés : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le dimanche 18 mars 2012. Mlle. ROLLIN va demander des devis pour ce repas qui seront étudiés à la prochaine réunion en février.


- Exposition photographique : Madame BELLOTEAU informe le Conseil municipal qu’une exposition photos sur la carrière GSM, en accord avec l’entreprise, sera organisée par Monsieur BELLOTEAU du 13 au 22 avril 2012, au château. Quelque 590 photos ont été prises et 70 photos sont retenues pour l’expo. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de la gratuité de la salle. Les modalités financières de cette exposition restent à être définies par les organisateurs ainsi que la préparation du vernissage. Cette exposition pourrait être mise à disposition sur d’autres communes.


- Réunion des associations : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a convoqué les présidents des associations de la commune, l’école de La Rochette, la Mairie d’Agris ainsi qu’une association extérieure dénommée BALADES MOTOS PASSION présidée par M. GERBEAU, le mercredi 8 février 2012, à 19 h 15, à la mairie pour une réunion ayant pour ordre du jour principal la tenue du prochain Téléthon sur la commune et parallèlement l’organisation des Nuits Romanes.
Nota : la réunion sur les Nuits romanes a bien eu lieu mais celle sur la préparation a été reportée à une date ultérieure en raison des difficultés de circulation liées à la neige.

- DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) : Monsieur le Maire présente la version définitive du DICRIM et informe le Conseil municipal qu’il sera édité en 250 exemplaires pour une distribution à l’ensemble de la population de notre commune.


- Nouveau logo communal: Monsieur le Maire présente le projet de Monsieur RINGEADE sur la création d’un nouveau logo communal. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette idée. Il soumet au Conseil les premières réalisations de Monsieur RINGEADE lesquelles seront validées lors du prochain Conseil.
Monsieur le Maire indique que Monsieur RINGEAGE devra s’attacher à vérifier de la faisabilité de ce projet de logo couleur notamment en ce qui concerne les courriers officiels de la Mairie.


- TOPOGUIDES de randonnée pédestre: Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les nouveaux topoguides sur les sentiers de randonnée ont été édités par la Communauté de communes. Une sortie suivie d’un pot sera organisée par la Communauté de Communes pour inaugurer les sentiers de randonnée.


- Aménagement de la Garenne : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bois dénommé « La Garenne », situé non loin de notre château, va faire l’objet d’un aménagement. La première étape consistera en son nettoyage réalisé par le Conseil municipal et toutes personnes désireuses de participer.  Date retenue : 19 février 2012, à 8 h 30. Une réflexion est lancée sur la création d’un sentier de promenade rejoignant le site de notre château et celui de la Charmille.


- Chorale : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création sur la commune d’une chorale en partenariat avec l’Association Culture et Lecture de La Rochette. L’église a été mise à disposition comme lieu de répétition.


- Grange : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il va rencontrer Madame FORGEAUD, propriétaire de la grange à côté de l’Agence postale, le vendredi 3 février 2012, afin de discuter avec elle d’une éventuelle location de cette grange par la commune.


- CALITOM : Madame BELLOTEAU informe le Conseil Municipal qu’elle va visiter le site CALITOM de Ste-Sévère, samedi 28 janvier 2012, à 10 h.


- PAVE (plan d'accessibilité) : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion publique va devoir être arrêtée concernant le PAVE. Préalablement, il demande à Monsieur RINGEADE de prendre attache notamment avec les services de l’Etat pour connaître des disponibilités.

- Bulletin municipal : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bulletin municipal est en voie d’être terminé et devrait sortir courant du mois de février 2012.

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