COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt huit Mars, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la commune de LA ROCHETTE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 Mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation en date du 24 Mars 2014 qui leur a été adressée par le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS MM. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. BAULT Jean-Louis
Mme BELLOTEAU Liliane,
M. BIAIS Nicolas,
M. DESPORT Christian,
M. GEAUFFROY Laurent,
M. JOEISSEINT Thierry,
Mme MEUTER Catherine,
Mme MONTAUBAN Fabienne,
M. MORISSET Bernard,
Mme PIFFETEAU Sylvie,
M. RINGEADE Vincent,
Mme ROLLIN Nathalie,
Mme ROUGIER Pascale,
M. RULLIER Benoît.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : M. JULLIAND Paul.
Monsieur JULLIAND Paul a donné pouvoir à Monsieur BAULT Jean-Louis pour voter en son nom et notamment pour les élections du Maire et des Adjoints.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BANICIC Laurent, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur DESPORT Christian, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame ROLLIN Nathalie.
Pour les élections du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame ROUGIER Pascales et  Monsieur BIAIS Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.                                                             
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour du scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b) Nombre de votants : 14 
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 
Monsieur RINGEADE Vincent : 14 voix (quatorze).

Monsieur RINGEADE Vincent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Une délibération sera prise en ce sens.

Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, est également délégué communautaire à la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de fixer le nombre d’adjoints à élire, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014.
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à trois le nombre d’Adjoints et de procéder immédiatement à leur élection. 

Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

ELECTION DES ADJOINTS :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur RINGEADE Vincent élu Maire, à l’élection des Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15  
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 
Madame BELLOTEAU Liliane : 1 voix (une),
Monsieur DESPORT Christian : 3 voix (trois).
Madame MONTAUBAN Fabienne : 11 voix (onze).

Madame MONTAUBAN Fabienne, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé première Adjointe et a été immédiatement installée.
Election du deuxième Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15 
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 
Monsieur BIAIS Nicolas : 2 voix (deux),
Monsieur DESPORT Christian : 4 voix (quatre).
Monsieur MORISSET Bernard : 9 voix (neuf).

Monsieur MORISSET Bernard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15 
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 2
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 13
e) Majorité absolue : 7
Ont obtenu : 
Monsieur BAULT Jean-Louis : 13 voix (treize).

Monsieur BAULT Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

Une délibération sera prise en ce sens.

Madame MONTAUBAN Fabienne, 1ère Adjointe, est également déléguée communautaire à la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.

Madame BELLOTEAU Liliane a quitté la séance après l’élection du Maire et des Adjoints.

INDEMNITE DE FONCTION DE MONSIEUR LE MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014 et suite à l’élection du Maire et des trois Adjoints, il y a lieu de définir l’indemnité mensuelle de chacun. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que :
- Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, touchera une indemnité mensuelle égale à 31 % de l’indice brut 1015 (indemnité déterminée conformément au barème figurant à l’article L2123-23 du CGCT), à compter du 29 Mars 2014.
- Les trois Adjoints, Madame MONTAUBAN Fabienne, Monsieur MORISSET Bernard et Monsieur BAULT Jean-Louis toucheront une indemnité mensuelle égale à 8,25 % de l’indice brut 1015 (indemnité déterminée conformément au barème figurant à l’article L2123-24 du CGCT), à compter du 29 Mars 2014.
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’augmentation du point d’indice.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Pour :14 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LA ROCHETTE – ELECTION DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu d’élire quatre membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de LA ROCHETTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit comme nouveaux membres :
- Madame PIFFETEAU Sylvie,
- Madame ROLLIN Nathalie, 
- Madame MONTAUBAN Fabienne,
- Monsieur BAULT Jean-Louis

qui siègeront au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de LA ROCHETTE, auprès du Président Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, et des quatre autres membres nommés par le Maire.
 
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE – DESIGNATION DES DELEGUES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués auprès du SIVOS AGRIS / LA ROCHETTE. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Madame PIFFETEAU Sylvie,
- Monsieur BAULT Jean-Louis,
- Monsieur BIAIS Nicolas, comme délégués titulaires,
- Madame MEUTER Catherine, comme déléguée suppléant

devant représenter la commune auprès du S.I.V.O.S. AGRIS / LA ROCHETTE.

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION – DESIGNATION DES MEMBRES : 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner 3 membres pour siéger à la Commission d’appel d’offres et d’adjudication de LA ROCHETTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit :
- Madame ROLLIN Nathalie,
- Monsieur BAULT Jean-Louis,
- Monsieur RULLIER Benoît, comme membres

qui siégeront à la commission d’appel d’offres et d’adjudication de LA ROCHETTE, auprès de Monsieur RINGEADE Vincent, Maire.

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (SDITEC) – DESIGNATION D’UN DELEGUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner un délégué pour représenter le SDITEC. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur BIAIS Nicolas, pour le représenter au SDITEC.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE VERTEUIL SUR CHARENTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energies de Verteuil Sur Charente. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur MORISSET Bernard, comme délégué titulaire,
- Monsieur RULLIER Benoît, comme délégué suppléant, devant représenter la commune auprès du Secteur Intercommunal d’Energies de Verteuil Sur Charente. 

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A L’ATD16, L’AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération n°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 Février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu l’article 10 des statuts de l’ATD16 qui prévoit que chaque collectivité désigne un représentant à l’Assemblée générale de l’agence technique de la Charente,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 Mars 2014, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur MORISSET Bernard, comme son représentant titulaire à l’Agence.

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BASSES VALLEES DE LA TARDOIRE ET DE LA BONNIEURE – DESIGNATION DES DELEGUES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués auprès des différentes structures de coopération intercommunale. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur MORISSET Bernard,
- Monsieur BOUQUET Claude, comme délégués titulaires,

devant représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable des Basses Vallées de La Tardoire et de La Bonnieure.

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été décidé que les délégués des autres syndicats ainsi que les membres des autres commissions seront désignés ultérieurement.
 
Les réunions du conseil municipal auront lieu le mercredi à 20 heures.
 
Les élections européennes auront lieu le 25 mai 2014 de 8 heures à 20 heures.
 
La Nuit romane aura lieu le 1er Août 2014.
 
La fête annuelle aura lieu les 13 et 14 septembre 2014 et le feu d’artifice sera tiré le 13 septembre 2014.
 
Le budget primitif sera voté le lundi 28 Avril 2014 à 15 heures.
 
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 Avril 2014, à 20 heures.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21 heures 42 minutes.

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