SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

ORDRE DU JOUR
- Lecture et validation de la séance du 10 mai 2012 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 10 mai 2012 et les conseillers municipaux la valident.
 
- Augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil municipal fixera le tarif du repas au restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire.
Au 5 septembre 2011, le prix unitaire a été fixé à 1,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 1,95 le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3 %) et à 3,90 le repas servi aux enseignants et au personnel (1,95 € x 2), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
- Augmentation du tarif de la garderie à la rentrée scolaire de septembre 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de réévaluer le tarif de la garderie qui, depuis plusieurs années, n’a pas été augmenté.
Monsieur le Maire propose de passer le tarif de la garderie de 0,91 € à 1,00 € (prix à la journée).
      
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif de la garderie à 1,00 par enfant (prix à la journée), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
Compte rendu des syndicats et commissions communautaires
Communauté de communes : Monsieur Jean-Louis BAULT présente au Conseil municipal les délibérations prises lors du dernier conseil communautaire.
- Le tarif pour les camps d’été est fixé à 2,20 € par jour et par enfant après déduction des aides.
- La communauté de communes a décidé à l’unanimité de l’acquisition du terrain situé au lieudit « La Petite Rivière » contiguë au futur siège de la communauté de communes, d’une superficie de 3600 m² moyennant le prix de  3,50 € le m².
- Un poste d’attaché territorial devrait être créé à compter du 1er juillet 2012.
- Une subvention de 15 000 € a été attribuée à l’Office de Tourisme Horte et Tardoire pour 2012 en complément des 43 195 € déjà alloués soit un  total de 58 195 €.
- Un permis d’aménager a été présenté le 19 mars 2012 pour l’extension du site emploi de St-Projet- St-Constant.
- Le terrain de camping a été cédé par la commune de la Rochefoucauld à la communauté de communes pour l’euro symbolique. Les travaux ont débuté.
Conseil d’École :
Monsieur le Maire indique que le poste de directrice de l’école d’Agris est vacant par suite du départ de Madame GUTHLEBEN pour  l’école de MONTEMBŒUF.
La répartition des classes et des effectifs de la rentrée 2012-2013 est la suivante :
La commune de la Rochette accueillera les classes du CE1 au CM2, les autres sections seront accueillies sur la commune d’Agris.
Effectifs :
CE1 et CE2 : 18
CM1 et CM2 : 27
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christian FORT et à Madame Anny DELAVAUD de s’assurer que tout le matériel nécessaire soit en place pour la rentrée scolaire pour les 45 élèves inscrits.
CALITOM : Madame BELLOTEAU indique que le site de Ste-Sévère va entrer en service et pourra faire l’objet de visites.
Questions diverses
Remplacement de la chambre froide du château : Monsieur le Maire indique que suite à une nouvelle panne sérieuse de la chambre froide, il a sollicité 3 devis concernant son remplacement.
- GROUPE CESBRON : 2238,91 € TTC.
- MAT-HOTEL 16 : 2888,34 € TTC.
- APPLIC FROID : 3073,72 € TTC.
Le Conseil municipal décide de retenir le devis de la société CESBRON. Il précise par ailleurs que cette société assurait déjà la maintenance du matériel professionnel équipant la cuisine du château.
Les Carmes : Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par Madame ATHIMON, coordinatrice de la salle des Carmes. La Rochette a été retenue avec deux autres communes pour recevoir la présentation de la saison culturelle 2012-2013.
La date retenue est le 22 septembre 2012. Ce projet dont les modalités restent à définir, se mettra en place en partenariat avec l’association Culture et Lecture.
Mise en sécurité de l’annexe de la salle des fêtes : Monsieur le maire indique que les travaux de mise en sécurité sont bientôt terminés. Le seuil de la porte de la grange a été réalisé, la signalétique et l’extincteur ont été posés.
Monsieur Claude BERNARD doit maintenant intervenir pour modifier l’ouverture de la porte principale ainsi que de la porte arrière.
Une fois les travaux de menuiserie terminés, l’ensemble sera mis en peinture par les agents communaux.
Le passage de la commission de sécurité sera alors sollicité.
PAVE : Monsieur BAULT présente au conseil la liste des travaux à réaliser suite à la mise en place du PAVE.
Sont notamment à réaliser quelques travaux dans la cour devant la cantine, les accès aux deux classes, une rampe amovible pour l’entrée de l’église, accès au terrain de tennis, effacement d’une petite marche pour accéder à l’ascenseur du château, finition de la rampe de la mairie.  
G.S.M. : Monsieur le Maire indique que la route communautaire de la carrière est en souffrance notamment sur la partie Jauldes. Une étude est en cours pour la réfection complète de la voirie.
Nuits Romanes : Monsieur RINGEADE précise que la prochaine réunion de travail est le 4 juillet 2012 à 20 heures au château.
Il soumet au Conseil l’arrêté de circulation concernant la fermeture des voies communales 202, U18, U1 et U3.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 05.

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