Vivre ensemble

Nuisances sonores

En France, la règle générale dicte que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage… ».

En conséquence, pour permettre à chacun d’effectuer ses activités nécessairement bruyantes telles que tonte, bricolage, tronçonnage… sans gêner outre mesure ses voisins, la loi a prévu de limiter toutes les activités sonores aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

- le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h uniquement.

Ces horaires ont été définis au plan national pour permettre à chacun de réaliser des travaux et de s’adonner aux loisirs de son choix, tout en protégeant le repos de tous.

Il existe dans certaines collectivités des règles plus contraignantes, mais à La Rochette c’est cette règle générale qui s’applique.

Pour que la meilleure entente possible règne dans notre village, au-delà du respect de la loi, il s’agit du respect de ses voisins et des autres en général, favorisant ainsi le mieux vivre-ensemble. Il est donc très souhaitable que chacun fasse un effort pour respecter ces horaires légaux et qu’il n’y ait pas d’activités bruyantes à des heures gênantes pour la collectivité. Un comportement raisonnable est attendu de chacun d’entre nous.

Nuisances : animaux domestiques

Les propriétaires d’animaux domestiques, et en particulier de chiens, doivent s’assurer que leurs animaux ne créent pas de trouble de voisinage ; notamment qu’ils n’aboient pas de façon répétée et continue ni le jour, ni la nuit et qu’ils soient gardés par des clôtures suffisantes, surtout si leur comportement semble agressif.

Régulièrement, des personnes se plaignent de nuisances dues à un manque de vigilance.

Il serait donc souhaitable que les propriétaires d’animaux concernés prennent des mesures correctives.

Faute d’amélioration de la situation et de règlement à l’amiable, la municipalité serait tenue d’intervenir pour exiger la fin de ces troubles manifestes de voisinage.

Animaux

Chiens, chats

Identification de l'animal

Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie :

pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;
pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois.

Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié.

Pour plus d’informations sur les animaux de compagnie :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N18944

Volailles

Lorsqu’un foyer d’Influenza Aviaire est déclaré, les détenteurs particuliers situés dans la zone de restriction doivent déclarer leurs volailles grâce à une démarche en ligne à l’adresse suivante:

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55

De plus :
- La détention de volailles pour les particuliers est régie par le règlement sanitaire départemental. Pour toute question, il convient de se rapprocher du maire de votre commune, chargé de l'application de ce règlement.
- Pour la détention de volailles à titre commercial, les exigences sont détaillées ci-dessous. Des conditions additionnelles s'appliquent pour les élevages de reproduction (contacter la DDETSPP pour les connaître).
Par ailleurs et quel que soit le nombre de volailles, un registre d'élevage doit être tenu sauf si les produits sont exclusivement destinés à de l'autoconsommation.
Les volailles doivent être détenues dans des conditions compatibles avec leurs besoins et respectueuses du bien-être animal.
Toute situation anormale (mortalité, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliments,...) doit être signalée à un vétérinaire.

Plus d’informations :
https://www.charente.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Animaux/Detenir-des-animaux-a-titre-amateur-ou-professionnel/Detenir-des-volailles-a-titre-amateur-ou-professionnel