ÉTAIENT PRÉSENTS MM. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
M. BAULT Jean-Louis
Mme BELLOTEAU Liliane,
M. BIAIS Nicolas,
M. DESPORT Christian,
M. GEAUFFROY Laurent,
M. JOEISSEINT Thierry,
Mme MEUTER Catherine,
Mme MONTAUBAN Fabienne,
M. MORISSET Bernard,
Mme PIFFETEAU Sylvie,
M. RINGEADE Vincent,
Mme ROLLIN Nathalie,
Mme ROUGIER Pascale,
M. RULLIER Benoît.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : M. JULLIAND Paul.
Monsieur
JULLIAND Paul a donné pouvoir à Monsieur BAULT Jean-Louis pour voter en
son nom et notamment pour les élections du Maire et des Adjoints.
La
séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BANICIC Laurent,
Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus
(présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur DESPORT Christian, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame ROLLIN Nathalie.
Pour
les élections du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal a désigné
deux assesseurs au moins : Madame ROUGIER Pascales et Monsieur BIAIS
Nicolas.
ELECTION DU MAIRE :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant
que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour du scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b) Nombre de votants : 14
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur RINGEADE Vincent : 14 voix (quatorze).
Monsieur RINGEADE Vincent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Une délibération sera prise en ce sens.
Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, est également délégué communautaire à la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de fixer
le nombre d’adjoints à élire, suite au renouvellement du Conseil
Municipal du 23 Mars 2014.
Monsieur
le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2
du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du
Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il rappelle
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de trois adjoints.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide de fixer à trois le nombre d’Adjoints et de procéder
immédiatement à leur élection.
Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
ELECTION DES ADJOINTS :
Il
a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de
Monsieur RINGEADE Vincent élu Maire, à l’élection des Adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Monsieur
le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins
successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle
du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et
il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier
Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les
conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame BELLOTEAU Liliane : 1 voix (une),
Monsieur DESPORT Christian : 3 voix (trois).
Madame MONTAUBAN Fabienne : 11 voix (onze).
Madame
MONTAUBAN Fabienne, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a
été proclamé première Adjointe et a été immédiatement installée.
Election du deuxième Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15
e) Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur BIAIS Nicolas : 2 voix (deux),
Monsieur DESPORT Christian : 4 voix (quatre).
Monsieur MORISSET Bernard : 9 voix (neuf).
Monsieur
MORISSET Bernard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du troisième Adjoint :
1er tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 2
d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 13
e) Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Monsieur BAULT Jean-Louis : 13 voix (treize).
Monsieur
BAULT Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
Une délibération sera prise en ce sens.
Madame MONTAUBAN Fabienne, 1ère Adjointe, est également déléguée communautaire à la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
Madame BELLOTEAU Liliane a quitté la séance après l’élection du Maire et des Adjoints.
INDEMNITE DE FONCTION DE MONSIEUR LE MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014 et suite à l’élection du Maire et des
trois Adjoints, il y a lieu de définir l’indemnité mensuelle de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que :
-
Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, touchera une indemnité mensuelle
égale à 31 % de l’indice brut 1015 (indemnité déterminée conformément au
barème figurant à l’article L2123-23 du CGCT), à compter du 29 Mars
2014.
-
Les trois Adjoints, Madame MONTAUBAN Fabienne, Monsieur MORISSET
Bernard et Monsieur BAULT Jean-Louis toucheront une indemnité mensuelle
égale à 8,25 % de l’indice brut 1015 (indemnité déterminée conformément
au barème figurant à l’article L2123-24 du CGCT), à compter du 29 Mars
2014.
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’augmentation du point d’indice.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Pour :14 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LA ROCHETTE – ELECTION DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu d’élire quatre membres du
Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
de LA ROCHETTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit comme nouveaux membres :
- Madame PIFFETEAU Sylvie,
- Madame ROLLIN Nathalie,
- Madame MONTAUBAN Fabienne,
- Monsieur BAULT Jean-Louis
qui
siègeront au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de LA ROCHETTE,
auprès du Président Monsieur RINGEADE Vincent, Maire, et des quatre
autres membres nommés par le Maire.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE – DESIGNATION DES DELEGUES :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux
délégués auprès du SIVOS AGRIS / LA ROCHETTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Madame PIFFETEAU Sylvie,
- Monsieur BAULT Jean-Louis,
- Monsieur BIAIS Nicolas, comme délégués titulaires,
- Madame MEUTER Catherine, comme déléguée suppléant
devant représenter la commune auprès du S.I.V.O.S. AGRIS / LA ROCHETTE.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION – DESIGNATION DES MEMBRES :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner 3 membres
pour siéger à la Commission d’appel d’offres et d’adjudication de LA
ROCHETTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit :
- Madame ROLLIN Nathalie,
- Monsieur BAULT Jean-Louis,
- Monsieur RULLIER Benoît, comme membres
qui siégeront à la commission d’appel d’offres et d’adjudication de LA ROCHETTE, auprès de Monsieur RINGEADE Vincent, Maire.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (SDITEC) – DESIGNATION D’UN DELEGUE :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner un délégué
pour représenter le SDITEC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur BIAIS Nicolas, pour le représenter au SDITEC.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE VERTEUIL SUR CHARENTE :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux
délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energies de Verteuil Sur
Charente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur MORISSET Bernard, comme délégué titulaire,
- Monsieur
RULLIER Benoît, comme délégué suppléant, devant représenter la commune
auprès du Secteur Intercommunal d’Energies de Verteuil Sur Charente.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A L’ATD16, L’AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE :
Vu
l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui
prévoit que : « Le département, des communes et des établissements
publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux
du département qui le demande, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier »,
Vu
la délibération n°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de
l’ATD16 en date du 6 Février 2014 approuvant les statuts de l’agence
technique départementale,
Vu
l’article 10 des statuts de l’ATD16 qui prévoit que chaque collectivité
désigne un représentant à l’Assemblée générale de l’agence technique de
la Charente,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 Mars 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur MORISSET Bernard, comme son représentant titulaire à l’Agence.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BASSES VALLEES
DE LA TARDOIRE ET DE LA BONNIEURE – DESIGNATION DES DELEGUES :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du
Conseil Municipal du 23 Mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux
délégués auprès des différentes structures de coopération
intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur MORISSET Bernard,
- Monsieur BOUQUET Claude, comme délégués titulaires,
devant
représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation
en eau potable des Basses Vallées de La Tardoire et de La Bonnieure.
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES
Il
a été décidé que les délégués des autres syndicats ainsi que les
membres des autres commissions seront désignés ultérieurement.
Les réunions du conseil municipal auront lieu le mercredi à 20 heures.
Les élections européennes auront lieu le 25 mai 2014 de 8 heures à 20 heures.
La Nuit romane aura lieu le 1er Août 2014.
La fête annuelle aura lieu les 13 et 14 septembre 2014 et le feu d’artifice sera tiré le 13 septembre 2014.
Le budget primitif sera voté le lundi 28 Avril 2014 à 15 heures.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 Avril 2014, à 20 heures.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 42 minutes.
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