ORDRE DU JOUR
- Lecture et validation de la séance du 10 mai
2012 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance
du Conseil municipal du 10 mai 2012 et les conseillers municipaux la valident.
- Augmentation du tarif du repas au
restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal
que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du ministre de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour
les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet
2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur
la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la
restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles
sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil municipal fixera le
tarif du repas au restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de
délibérer sur l’augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire.
Au 5 septembre 2011, le prix unitaire a été
fixé à 1,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 1,95 € le repas servi aux
enfants (soit une augmentation de 3 %) et à 3,90 € le repas servi aux
enseignants et au personnel (1,95 € x 2), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.
Une copie de la délibération sera transmise
à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 11 Pour : 11 Contre :
0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
- Augmentation du tarif de la garderie à la
rentrée scolaire de septembre 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal
qu’il serait souhaitable de réévaluer le tarif de la garderie qui, depuis
plusieurs années, n’a pas été augmenté.
Monsieur le Maire propose de passer le tarif
de la garderie de 0,91 € à
1,00 € (prix à la journée).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
fixe le tarif de la garderie à 1,00 € par enfant (prix à la journée), à
compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.
Une copie de la délibération sera transmise
à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.
Votants : 11 Pour : 11
Contre : 0 Abstention : 0
Une délibération sera prise en ce sens.
Compte rendu des syndicats et commissions
communautaires
Communauté de communes : Monsieur
Jean-Louis BAULT présente au Conseil municipal les délibérations prises lors du
dernier conseil communautaire.
- Le tarif pour les camps d’été est fixé à
2,20 € par jour et par enfant
après déduction des aides.
- La communauté de communes a décidé à
l’unanimité de l’acquisition du terrain situé au lieudit « La Petite Rivière »
contiguë au futur siège de la communauté de communes, d’une superficie de 3600
m² moyennant le prix de 3,50 € le m².
- Un poste d’attaché territorial devrait être
créé à compter du 1er juillet 2012.
- Une subvention de 15 000 € a été attribuée à
l’Office de Tourisme Horte et Tardoire pour 2012 en complément des 43 195 € déjà alloués soit un total de 58 195 €.
- Un permis d’aménager a été présenté le 19 mars
2012 pour l’extension du site emploi de St-Projet- St-Constant.
- Le terrain de camping a été cédé par la
commune de la Rochefoucauld à la communauté de communes pour l’euro symbolique.
Les travaux ont débuté.
Conseil d’École :
Monsieur le Maire indique que le poste de
directrice de l’école d’Agris est vacant par suite du départ de Madame
GUTHLEBEN pour l’école de MONTEMBŒUF.
La répartition des classes et des effectifs
de la rentrée 2012-2013 est la suivante :
La commune de la Rochette accueillera les
classes du CE1 au CM2, les autres sections seront accueillies sur la commune
d’Agris.
Effectifs :
CE1 et CE2 : 18
CM1 et CM2 : 27
Monsieur le Maire demande à Monsieur
Christian FORT et à Madame Anny DELAVAUD de s’assurer que tout le matériel
nécessaire soit en place pour la rentrée scolaire pour les 45 élèves inscrits.
CALITOM : Madame BELLOTEAU indique que
le site de Ste-Sévère va entrer en service et pourra faire l’objet de visites.
Questions diverses
Remplacement de la chambre froide du
château : Monsieur le Maire indique que suite à une nouvelle panne
sérieuse de la chambre froide, il a sollicité 3 devis concernant son
remplacement.
- GROUPE CESBRON : 2238,91 € TTC.
- MAT-HOTEL 16 : 2888,34 € TTC.
- APPLIC FROID : 3073,72 € TTC.
Le Conseil municipal décide de retenir le
devis de la société CESBRON. Il précise par ailleurs que cette société assurait
déjà la maintenance du matériel professionnel équipant la cuisine du château.
Les Carmes : Monsieur le Maire indique
qu’il a été contacté par Madame ATHIMON, coordinatrice de la salle des Carmes.
La Rochette a été retenue avec deux autres communes pour recevoir la
présentation de la saison culturelle 2012-2013.
La date retenue est le 22 septembre 2012. Ce
projet dont les modalités restent à définir, se mettra en place en partenariat
avec l’association Culture et Lecture.
Mise en sécurité de l’annexe de la salle des
fêtes : Monsieur le maire indique que les travaux de mise en sécurité sont
bientôt terminés. Le seuil de la porte de la grange a été réalisé, la
signalétique et l’extincteur ont été posés.
Monsieur Claude BERNARD doit maintenant
intervenir pour modifier l’ouverture de la porte principale ainsi que de la porte
arrière.
Une fois les travaux de menuiserie terminés,
l’ensemble sera mis en peinture par les agents communaux.
Le passage de la commission de sécurité sera
alors sollicité.
PAVE : Monsieur BAULT présente au
conseil la liste des travaux à réaliser suite à la mise en place du PAVE.
Sont notamment à réaliser quelques travaux
dans la cour devant la cantine, les accès aux deux classes, une rampe amovible
pour l’entrée de l’église, accès au terrain de tennis, effacement d’une petite
marche pour accéder à l’ascenseur du château, finition de la rampe de la mairie.
G.S.M. : Monsieur le Maire indique que
la route communautaire de la carrière est en souffrance notamment sur la partie
Jauldes. Une étude est en cours pour la réfection complète de la voirie.
Nuits Romanes : Monsieur RINGEADE
précise que la prochaine réunion de travail est le 4 juillet 2012 à 20 heures
au château.
Il soumet au Conseil l’arrêté de circulation
concernant la fermeture des voies communales 202, U18, U1 et U3.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour
et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 05.
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