SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011

ORDRE DU JOUR

Intervention de Monsieur Claude BOUQUET, délégué au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable des Basses Vallées de la Tardoire et de la Bonnieure :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à Monsieur BOUQUET d’être présent à cette réunion afin qu’il explique aux conseillers municipaux les changements qui risquent d’intervenir au SIAEP des Basses Vallées de la Tardoire et de la Bonnieure, suite au projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).
Monsieur BOUQUET prend la parole et expose au Conseil Municipal les modifications à venir pour le Syndicat.
Le Syndicat se réunit le 5 Juillet afin d’en délibérer.

Intervention de Madame Françoise MARJOLLET, secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à Madame MARJOLLET d’être présente à cette réunion afin qu’elle explique aux conseillers municipaux les statuts des employés communaux.
Madame MARJOLLET prend la parole pour répondre aux interrogations du Conseil Municipal sur le fonctionnement et le temps de travail des employés communaux (arrêtés de nomination, temps de travail, avancements d’échelon, changements de grade,…..).

Vote des subventions 2011 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2011, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions comme suit :
- GYM TONIC ROCHETTOISE: 250 €
- 6574 Réserve: 1150 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Validation de la convention d’utilisation de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de valider la convention d’utilisation de la salle polyvalente.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal accepte (8 pour et 1 abstention) la convention d’utilisation de la salle polyvalente, qui prendra effet le 1er Septembre 2011 et qui sera annexée à la délibération.

Une délibération sera prise en ce sens.

Fixation du tarif de location du matériel de vidéo-projection :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif de location du matériel de vidéo-projection situé dans la salle des fêtes (château).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location du matériel de vidéo-projection comme suit, à compter du 1er Septembre 2011 :
Location : 120 € (forfait).
Caution : 500 €.

Une délibération sera prise en ce sens.

Mise en place du nouveau mode de gestion du restaurant scolaire et de la garderie à la rentrée scolaire 2011/2012 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe actuellement une régie de recettes pour le recouvrement du tarif du ticket du restaurant scolaire et une régie de recettes pour le recouvrement du tarif de la garderie.
Pour un meilleur fonctionnement, il y aurait lieu de délibérer sur un nouveau mode de gestion du restaurant scolaire et de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (7 pour et 2 contre) :

- de passer à une facturation mensuelle pour le restaurant scolaire et la garderie à compter de la rentrée scolaire 2011/2012,
- de supprimer les régies de recettes existantes à compter du 1er Août 2011.
Une délibération sera prise en ce sens.
Monsieur le Maire indique qu’un mot sera distribué aux parents avant la sortie scolaire et que l’information sera aussi faite auprès de la mairie d’AGRIS et du SIVOS.

Augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire au 5 Septembre 2011 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 Juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.

Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil Municipal fixera le tarif du repas au restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du repas au restaurant scolaire.
Au 2 Septembre 2010, le prix unitaire a été fixé à 1,85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 1,90 € le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3%) et à 3,80 € le repas servi aux enseignants et au personnel (1,90 € x 2), à compter du 5 Septembre 2011.

Une copie de la délibération sera transmise à : Monsieur le Préfet, Monsieur le Comptable.
Une délibération sera prise en ce sens.

Compte-rendu des syndicats et commissions communautaires :

SYNDICAT DE PAYS : Mme. Liliane BELLOTEAU informe le Conseil Municipal que l’inauguration du site internet du Syndicat a eu lieu récemment. L’adresse de ce site se trouve dans le dernier journal communal.
CALITOM : Mme. Liliane BELLOTEAU informe le Conseil Municipal qu’il y a de gros soucis avec les poubelles mise à disposition pour la location du château. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises que les poubelles étaient utilisées par des personnes n’ayant pas loué le château. Mme BELLOTEAU va donc demander à CALITOM s’il ne serait pas possible d’équiper nos poubelles de serrures à clefs comme cela se pratique déjà dans certaines régions.